Procès fictif ou justice fiction ?

De Bamako au tribunal Monsanto (3e partie)

II) Le jeu de la fiction

Comme le procès de Bamako, le Tribunal Monsanto compte au nombre des représentations de la justice qui interrogent à ce titre la réalité judiciaire. En instruisant à La Haye le « vrai-faux procès » de la firme Monsanto, le Tribunal du même nom questionne le rapport de la fiction à la vérité et éclaire la question de sa performativité.

A)   Vérité et fiction

De « vrais juges » qui n’en sont pas, un « droit réel » qui ne s’applique pas à l’espèce, un « procès » orchestré par un « tribunal virtuel » qui ne juge pas mais fait de la « pédagogie » à propos d’un crime qui n’en est pas juridiquement un. Autant d’éléments destinés à renforcer la légitimité de l’entreprise et qui, à l’inverse, semblent révéler ses faiblesses. Pourquoi en effet se réclamer de la vérité institutionnelle et induire une confusion source de suspicion ? C’est sur ce point que l’expérience du Tribunal Monsanto s’écarte du procès de Bamako. Loin d’un geste artistique confondant le vrai et le faux dans un troublant mélange afin de mieux questionner la réalité, il semble bien ici que les membres du Tribunal Monsanto, confondant réalisme et vérité, s’attachent à revêtir le faux d’un semblant d’authenticité – comme l’atteste l’usage équivoque de l’adjectif vrai- avec tous les risques que cela induit.

Sans doute s’agit-il en partie d’une stratégie de communication ? Car la presse, qui ne prend pas toujours le temps d’entrer dans les arcanes de la science juridique, s’en tient aux formes pour annoncer sous des titres percutants des informations qui ne le sont pas moins. C’est ainsi que le public apprend que « les charges retenues contre la multinationale américaine Monsanto sont lourdes et lui valent d’être poursuivie devant un tribunal international qui se réunit à La Haye (Pays-Bas), les samedi 15 et dimanche 16 octobre »[1]. Ce qui peut satisfaire des militants soucieux de médiatisation. Mais au fond, l’opinion nourrie de ces approximations n’est pas correctement informée.

On peut aussi interpréter ces hésitations comme une maladresse involontaire, fruit d’un militantisme sincère qui confond droit et sentiment, légitimité et générosité.  L’enthousiasme qui commande à l’entreprise permet des dérives, au point que l’un des membres du comité d’organisation déplore publiquement de ne pas disposer du pouvoir d’investigation et de ne pouvoir, par conséquent, procéder à des perquisitions ! Ces positions équivoques attestent d’un imaginaire social, qui mérite d’être souligné et dont l’intérêt ne peut être nié, mais il est aussi lourd de risques. Le plus grave est sans aucun doute les répercussions de cette expérience tout à la fois réelle et virtuelle sur les victimes. Car si Marie-Monique Robin se félicite d’avoir ainsi permis à un paysan du Sri Lanka de « porter sa parole devant de vrais juges », sait-on si ce paysan fait la part du vrai et du faux ? Rien ne permet de savoir comment les témoins et victimes ont été sélectionnés, quelle est la part de leur initiative personnelle et surtout leur perception de ce Tribunal.

Voulant s’enraciner dans une réelle juridicité, le Tribunal Monsanto avait-il pour autant besoin de se rattacher à une forme de vraisemblance institutionnelle ? On le sait le droit entretient des liens distants et surtout complexes avec la réalité. Depuis l’Antiquité, la doctrine n’a cessé de penser les rapports du droit à la vérité. Si au cours du temps, les positions les plus diverses ont été défendues, la permanence de ces réflexions interdit de s’adonner au culte du droit-vérité. Le droit n’est pas vérité ; il est montage institutionnel et par là, il est ontologiquement fiction[2].

Aussi est-il admis en droit que la vérité est relative. Tel est le cas par exemple de la vérité judiciaire qu’un procès à précisément pour finalité d’établir. Encore que, fruit d’une reconstitution narrative qui n’est pas sans rapport avec le récit fictionnel, elle n’est définitivement fixée qu’une fois les voies de recours épuisées. C’est au terme d’un long processus qu’elle revêt l’autorité de la chose jugée. La vérité réside donc non pas dans l’énoncé du jugement mais dans l’acceptation consensuelle ou contrainte des parties qui s’y soumettent. La vérité qui ressort du procès ne correspond pas nécessairement à l’exacte vérité historique. Le juge dans son humilité ne sait que trop à quel point cette dernière peut lui échapper à jamais.

Mais surtout, le droit sait aussi, quand cela s’avère nécessaire, s’émanciper de la vérité en recourant à la fiction juridique. Le procédé est étonnant et révèle les potentialités plastiques du juridique. Il consiste à travestir les faits pour en tirer des conséquences de droit. Le juriste est en effet parfois contraint de s’écarter sciemment de la vérité, en tenant pour vrai ce qu’il sait être faux, ou inversement. Seule la finalité compte : à savoir produire l’effet juridique visé, ce que précisément la réalité n’aurait pas permis. Mais, et c’est là toute la force de l’artifice, la fiction ne repose pas sur une analogie ; elle ne transforme pas le faux en vrai – pour reprendre un cas d’école, elle ne transforme pas l’esclave en citoyen romain-, elle tient fictivement et ponctuellement le vrai pour faux, afin de permettre l’application d’une règle à un cas auquel elle ne se serait pas appliquée sinon – elle applique à l’esclave, une règle réservée au citoyen-. Connue des romains, la fiction ne connaît à l’origine aucune limite, même pas celle de la réalité naturelle[3]. Au point que ni la vie ni la mort ne lui échappent : on peut, selon les besoins, considérer un enfant à naître comme déjà né, ou un mort encore vivant. Le hiatus entre l’institutionnalité et la réalité, entre le droit et le fait est radical et assumé comme tel. Plus marginale aujourd’hui car tenue pour suspecte par une pensée juridique moderne marquée par le positivisme, la fiction reste un procédé légitime et utile[4]. Elle facilite l’exercice du droit ; mais bien plus que cela, déterminant un espace intermédiaire entre l’imaginaire et le réel, elle est un révélateur de l’artificialité de nos montages institutionnels. Et n’est-ce pas très précisément l’idée qui anime les organisateurs du tribunal Monsanto, qui sous-tend leur démarche, tout à la fois symbolique et réformiste ? Contourner les insuffisances de la règle, combler une lacune du droit en faisant « comme si … » ? Pourquoi dès lors n’avoir pas eu l’audace de s’émanciper de la vérité. Car c’est précisément là que réside la force de la fiction. Ni analogie, ni mensonge, ni vérité, la fiction se suffit à elle-même.

En instituant à La Haye un tribunal fictif, la société civile invite la fiction au cœur de la réalité –alors qu’Abderrahmane Sissako, à l’inverse saupoudrait une fiction d’un peu de réalisme-. Craignant toutefois que ce procédé fragilise son initiative, elle s’attache à revêtir la fiction d’un semblant d’authenticité, pour la dissimuler au lieu de l’assumer pleinement. Le recours à la vérité –ici nécessairement travestie, nous l’avons montré- n’apparaît plus comme un dispositif de mise en scène, un artifice facilitant une parole, mais bien au contraire comme un habillage formel de légitimation. En s’écartant ce qui fait l’essence même de la fiction, le Tribunal Monsanto se prive de l’étonnante potentialité de ce procédé. En se réclamant maladroitement de la vérité, il induit un doute de légitimité, il fragilise ses fondements, alors que la fiction, détachée de tout lien avec la réalité lui offrait paradoxalement une parfaite juridicité. Faute d’avoir su solliciter tous les ressorts de la fiction juridique, pourtant à sa portée, le Tribunal Monsanto n’a que l’apparence de ce qu’il prétend être. La fiction dépouillée de son essence est simulacre. Et du simulacre à la farce, il n’y a qu’un pas, que la firme Monsanto n’hésite pas à franchir.

Le Tribunal Monsanto n’aurait-il pas gagné à établir une filiation plus étroite avec le procès de Bamako, à renouer pleinement avec la dimension artistique du droit ? Jouissant d’une plus grande liberté créatrice, l’artiste produit un « effet de réel ». Il introduit des éléments réalistes dans une fiction, pour la soutenir, l’enrichir, la questionner, sans la dénaturer. Il rend visible la réalité sans souci de vérité. Sissako en effet exploite tous les ressorts du procédé, s’y meut à son aise sans se laisser abuser. A l’instar du western, intermède dans le film, le procès est une mise en scène, un jeu d’acteurs. Ce que ni les comédiens, les témoins ou les professionnels de la justice n’oublient. Ce procédé cinématographique présente d’étranges similitudes avec la technique juridique, qui vont bien au delà de l’analogie du vocabulaire. La fiction juridique nous l’avons dit tient ponctuellement le faux pour vrai ou inversement, dans le seul but de produire l’effet recherché, mais sans jamais croire un instant que ce faux devient vérité. Nul acteur qui participe à cette mise en scène ne croit réellement juger la banque mondiale. La Banque mondiale elle-même ne s’émeut guère d’un film qui la met pourtant en cause. La fiction est un jeu, mais un jeu sérieux qui produit des effets. Car la force du film est de retrouver l’effet cathartique du théâtre par le truchement de l’improvisation. La fiction provoque une transformation des êtres qui y participent, fait naître l’espoir d’un possible. Elle rend concevable se qui pourrait à terme se réaliser. Le même projet anime le comité, mais le dispositif scénique du procès ne suffit pas à produire ici, l’effet désiré. Là où la confusion artistique d’Abderrahmane Sissako questionne le droit dans un doute constructif, le fait de travestir la vérité pour chercher à mieux l’établir fait naître une confusion qui fragilise le socle de ce tribunal civique. Tandis que dans Bamako, la réalité libère la fiction en en élargissant le cadre, dans l’expérience du Tribunal Monsanto, l’usage abusif d’une référence à la vérité, semble au contraire la contraindre.

Pourquoi le Tribunal Monsanto a t-il hésité à assumer ce « paradoxe de la fiction » qui, en imaginant un autre réel, interroge notre réalité et contribue à la transformer. Pourquoi a t-il renoncé à solliciter pleinement les « forces imaginantes du droit »[5] dont la dimension performative n’est plus à démontrer ? Car l’initiative citoyenne témoigne d’un imaginaire social, riche de propositions innovantes qui attestent d’une volonté radicale de changement.

B) La fiction pour penser la démocratie

Outre la redéfinition des incriminations, l’apport de cette initiative, sa contribution au mouvement de réforme juridique, est d’interroger l’essence de nos institutions. Elle ouvre la voie à une nouvelle forme de justice qui laisserait à la société civile le soin d’établir ses propres tribunaux selon ses propres critères. Elle atteste de l’émancipation juridique de la société civile et appelle alors à redéfinir –ou plus simplement à définir- ce qu’est un tribunal, ce qu’est la justice, qui la rend et au nom de quoi, quelle est la source de sa légitimité. Elle propose dès lors de refonder la démocratie sur de nouveaux procédés.  

L’émancipation juridique de la société civile

Dès lors, en effet, qu’il est question d’une réappropriation de la justice par la société civile, l’embarras rhétorique que l’on a souligné fait place à la détermination, le doute cède devant l’évidence. Ainsi donc, en marge d’une justice instituée, et sans doute afin de dénoncer ses lacunes et d’y suppléer, la société civile pourrait reprendre ses droits. C’est ce que sous tend, non pas le discours dont on a montré qu’il s’échinait bien maladroitement à marquer son respect pour des institutions dont en fait il se défie, mais la mise en scène concrète de ce Tribunal, qui n’a de tribunal, en l’état du droit actuel, que le nom. Le Tribunal Monsanto entend ainsi renouer avec l’essence populaire de la justice. En se réclamant de l’initiative civile, et en affirmant que « le droit n’est pas fait pour les juristes, pour les livres de droit, le droit est fait pour les personnes », le comité organisateur défend « la justice des peuples ». La formule que l’on croirait tout droit issue d’un discours de l’an II traduit exactement la dimension révolutionnaire du procédé, qui consiste à restituer au peuple, l’exercice d’une justice que lui confisquent des institutions défaillantes. Face au constat de nombreuses injustices impunies, il importe de combler le fossé qui s’est creusé entre la société et ses institutions, ici essentiellement les institutions de la justice internationale, de « rétablir la confiance entre la société civile et (…) le droit ». C’est donc un véritable défi démocratique que relève le Tribunal Monsanto, celui de suppléer aux lacunes institutionnelles afin de renouer avec l’essence de la justice, qui ne saurait servir le pouvoir, qu’il soit celui des gouvernements ou des entreprises internationales. La légitimité populaire se trouve renforcée par l’institution, en parallèle du Tribunal, d’une « assemblée des peuples » destinée à  « rallier les mouvements sociaux » et à « planifier le futur ». Un tribunal, une assemblée ; la société civile s’approprie, à défaut de ses mécanismes, les institutions de la démocratie.

Pourtant nos sociétés occidentales et démocratiques ont particulièrement veillé, par le montage institutionnel de la justice, à éviter le réveil du spectre menaçant de la justice populaire. Celle-ci est unanimement condamnée comme source de violence, d’arbitraire et d’injustice. Notre mémoire collective garde à l’esprit –et le cinéma y contribue- les excès des tribunaux populaires auto-institués, voire des lynchages orchestrés par une foule incontrôlable. Paradoxalement, alors que la justice s’exerce au nom de la souveraineté du peuple, elle ne doit pas être aveuglément abandonnée entre ses mains. Le juge n’applique pas le jugement de l’opinion. C’est là la leçon première de nos démocraties, la raison d’être des juges, institués en arbitres indépendants et impartiaux. Le pseudo respect des formes institutionnelles induit par le choix du vocabulaire dont on a montré qu’il était sinon abusif, du moins inapproprié, ne saurait apaiser cette méfiance atavique. D’autant que cette société civile qui entend donner la parole aux victimes de la firme Monsanto se réduit en fait à la trentaine des membres du comité d’organisation, « tous volontaires, sans aucune idée de représentativité ou de parité », qui ont composé ce tribunal.

Aussi faut-il comprendre que c’est moins dans la représentativité du groupe qui en prend l’initiative que dans la médiatisation, qui place le procès sinon sous le contrôle du moins sous les yeux de la société civile, que réside le véritable intérêt de cette initiative. Le geste civique qui donne forme au Tribunal Monsanto, érige moins un tribunal classique qu’il ne revendique une nouvelle forme de légitimité judiciaire, aujourd’hui permise –requise ?- par la mondialisation et les nouvelles technologies de l’information. Le procès Monsanto, essentiellement destiné à porter à la connaissance du public, dans un espace mondialisé, la parole des victimes de la firme multinationale, isolées, démunies et souvent réduites au silence dans le cadre de leurs Etats s’inscrit dans ce contexte, qui offre des perspectives inédites à l’expression démocratique. Mais tandis qu’A. Sissako visait prioritairement à utiliser les ressources de l’art pour engager un processus de réparation de l’ordre de la catharsis, le tribunal Monsanto fait de la diffusion médiatique, la condition essentielle de son geste. Ce sont alors les ressources du web, qui permettent de communiquer très vite et de manière horizontale auprès d’un très large public, qui sont sollicitées. Ne nous y trompons pas. Si F. Tulkens laisse en effet planer l’équivoque en affirmant que le procès vise à informer le public et « que c’est pour cela que l’audience est publique », on ne saurait y voir l’application du principe de la publicité des audiences que nos démocraties placent au cœur du processus judiciaire. Sur ce point aussi le glissement sémantique est perceptible. En droit, la publicité des audiences n’a pas pour objectif de faire connaître les cas au public. C’est moins de diffusion médiatique que de transparence dont il est juridiquement question. Ici, cette médiatisation relève plus du « happening » ou de la « performance » que du souci de la transparence démocratique. Elle porte paradoxalement en elle le piège de la déréalisation, par la dissolution de l’espace public dans la circulation incessante des images.

Malgré ces réserves, il semble bien que le Tribunal Monsanto vise à promouvoir une nouvelle forme de justice citoyenne. Démarche qui traduit des aspirations politiques plus larges. Celles d’une société civile qui, en  marge des circuits officiels du pouvoir institué, recherche une autre manière de faire et invente les moyens de son émancipation démocratique. La fiction donne corps à une justice citoyenne.

La justice participative

Partant du fait qu’en démocratie le droit d’exercer le pouvoir appartient au peuple, nos régimes modernes ont d’abord opté pour une logique représentative. Mais la crise de défiance qui affecte nos institutions invite à remettre ce modèle en cause, et favorise l’émergence, dès les années 1960, de dispositifs participatifs qui visent à « assurer une meilleure participation des citoyens à la formation de la décision collective » et à « produire directement à leur niveau cette représentation de l’intérêt général ». « Un nouvel esprit de l’action publique moderne » s’épanouit lentement qui repose alors sur une citoyenneté plus civique que politique. La mondialisation accélère son essor et renforce ses fondements, dès lors que la parole des sociétés civiles désormais internationalisées se fait entendre à l’échelle supra-étatique. Le Tribunal Monsanto est emblématique de cette mutation démocratique. En affirmant sans détour qu’en cas de blocage institutionnel, l’innovation juridique revient à la société civile, F. Tulkens se fait l’interprète d’un esprit participatif qui réclame l’adhésion des citoyens aux décisions qui les concernent, bien au delà des rendez vous de l’élection. Mais elle va plus loin encore, en lui ouvrant le prétoire !

Car en soulevant la question de la légitimité des juges, le Tribunal Monsanto se replace au cœur du débat démocratique et incite à revoir le lien qui unit la justice au Peuple. En réponse à la crise de la justice dont la doctrine a recensé et analysé les signes depuis quelques années déjà, mais que les institutions s’avèrent impuissantes à résoudre, il propose une nouvelle configuration. Le modèle d’une justice sacralisée, héritée du système napoléonien, recule au profit d’une justice plus proche de la société civile dont elle se fait l’interprète. Car on attend désormais du juge plus que ce que les cadres institutionnels permettent. On leur demande de répondre aux attentes sociales qui aujourd’hui, replacent l’individu au cœur d’une justice mondialisée. Tandis que l’Etat était jusque-là le seul interlocuteur dans la communauté internationale, « l’homme devient sujet de droit soit comme victime d’une violation de ses droits, soit comme auteur de cette violation ».

Faisant fi de la légitimité d’origine fondée sur le respect des modes institutionnels –constitutionnels- de désignation, le Tribunal marque sa préférence sur une légitimité d’exercice, celle que Denis Salas définit comme « l’aptitude à rendre des décisions justes et capables d’obtenir la confiance du public »[6]. Bien que composé par un groupement de citoyens qui ne revendiquent même pas une part de représentativité, ce Tribunal réunit ceux que leur renommée mais surtout leurs compétences et leur expertise qualifient. L’entreprise vise ainsi à « rétablir la confiance », combler le fossé qui ne cesse de se creuser entre la société et ses juges institutionnels dont la légitimité est entamée par l’impunité. Peu importe qu’ils soient magistrats professionnels, ils sont « vrais » juges parce que désignés comme tels pour les besoins de la société civile. Entendu comme référence à une nouvelle source de légitimité, fondée sur la compétence et la confiance, le terme « vrais » appliqué aux juges prend alors tout son sens. Un sens que malheureusement un discours qui construit un rapport ambigu à la vérité ne permet pas d’apprécier dans toute sa mesure.

Le Tribunal interroge de surcroît les lieux du droit en démocratie – non pas seulement où il se dit mais aussi où il se forme- en concrétisant la possibilité de créer de nouveaux espaces, en marge d’institutions qui ne font plus l’affaire. Cette question est aujourd’hui incontournable tant nos démocraties démontrent leurs faiblesses dans une société mondialisée. Les juristes, longtemps aveuglés par le positivisme répugnent à l’envisager lucidement. La société civile elle-même, qui revendique pourtant au nom du rétablissement de ses droits initiaux, la liberté de créer un nouveau modèle institutionnel quand l’existant se montre défaillant, reste marquée par cette culture du droit-vérité et peine à s’en dégager. C’est la raison pour laquelle elle cherche à se justifier en se rattachant maladroitement aux institutions existantes, sans assumer l’audace d’un nouveau montage institutionnel. Une remarque de Marie-Monique Robin atteste de cette frilosité. Tout en ayant l’intuition de créer « un précédent dans l’histoire du droit », elle en donne une analyse erronée voyant l’innovation non pas dans le rétablissement de la société civile dans ses droits, mais dans un lieu « où les récits de vie font écho aux expertises scientifiques, où l’émotion n’est pas une faiblesse mais donne de la chair aux informations que masquent les rapports des experts officiels ». Ce qui correspond semble t-il très exactement à ce qui se passe traditionnellement dans un tribunal.

L’innovation véritable est de concrétiser le fait, en le montrant par le mode de la fiction, dans une société qui a plutôt pris le parti de le taire ou de le marginaliser, que la règle de droit peut naître, hors des circuits officiels. Après avoir fondé la démocratie sur la représentation, qui faisait des organes représentatifs les canaux exclusifs de l’expression civique et juridique, notre société tend aujourd’hui à s’en écarter. Elle lui préfère, c’est en tout cas ce que le Tribunal Monsanto consacre, le modèle participatif dessinant les contours d’un nouvel espace public.

Certes la démarche est imparfaite et n’est pas exempte de risques de dérive. Celui par exemple de confondre participation et critique sociale, et de transformer ce tribunal d’opinion en tribunal de l’émotion, dans une dérive populiste dont il faut se garder. Celui moins immédiatement visible et que Patrick Savidan a habilement identifié qui consiste, sous couvert de la participation populaire de produire « une nouvelle couche intermédiaire de citoyens spéciaux »[7] et de reproduire en fait la dimension aristocratique des démocraties représentatives qu’il s’agit précisément de dénoncer. La démocratie participative requiert des garde-fous et des précisions conceptuelles sans lesquelles elle peut devenir dangereuse. C’est pourquoi le juriste doit accompagner ces transformations. Il ne peut rester sourd et tenir pour des curiosités amusantes ou déconcertantes ces représentations de la justice que véhiculent ces vrais-faux procès. En dépit de leurs maladresses, elles rappellent que la démocratie n’est pas figée, qu’elle s’inscrit dans un devenir institutionnel et que la fiction participe pleinement à ce processus continu d’inventions institutionnelles.

 

Pour citer ce billet : Nathalie Goedert, Procès fictif ou justice fiction ?, Billet mis en ligne le 28 avril 2017 sur imaj–Carnets de recherches en Analyse Juridique de l’IMage, hébergé sur hypotheses.org.


[1] C’est ainsi que Le Monde Planète annonce 14 octobre 2016,  dans sa version électronique, la tenue pour le lendemain, d’un « tribunal international qui se réunit à La Haye (Pays-Bas) », Le Monde Planète, 14/10 2016, de Rémi Barroux. Dès le 17 octobre, le même auteur, qui entre temps a pris la peine de se renseigner, évoque plus modestement, un « tribunal citoyen informel ».

[2] Cf. les travaux de C. Castoriadis, P. Legendre, A. Suppiot.

[3]  Sur cette question consulter Y. Thomas, « Fictio legis, L’empire de la fiction romaine et ses limites médiévales », Les opérations du droit, EHESS, Gallimard-Seuil, 2011, 133-186.

[4] G. Cornu la présente comme un « mensonge de la loi », Vocabulaire juridique, PUF, 2005, p. 402-403.

[5] L’expression revient à Mireille Delmas-Marty, Les forces imaginantes du droit, Le Seuil, 2004-2007. Forces imaginantes qui, selon elle, ne doivent pas contribuer à densifier l’arsenal normatif mais au contraire à adapter la densité normatives aux dynamiques sociales. C’est renouer avec la plasticité d’un droit aujourd’hui trop souvent conçu comme une un monolithe inébranlable.

[6] Denis Salas, « La légitimité démocratique du juge en question », Histoire de la Justice, 2014/1, n°24, p. 145-152.

[7] Patrick Savidan, « Démocratie participative et conflit », Revue de métaphysique et de morale, n° 2/2008, p. 184. 

Le Tribunal Monsanto, un remake de « Bamako » ?

De Bamako au Tribunal Monsanto (2e partie)

Dix ans après la sortie de Bamako, la société civile organisée en association, semble reproduire le procédé quand elle organise le procès réel mais fictif de la firme Monsanto. L’idée de juger l’entreprise multinationale pour des crimes qui n’existent pas encore légalement ou qui ne peuvent donner lieu à des poursuites pénales en l’état actuel du droit est née du Forum civique européen. Un comité d’organisation se forme, composé de juristes et de militants qui sollicitent bientôt le « marrainage » de Marie-Monique Robin, connue pour ses engagements et réalisatrice du documentaire Le monde selon Monsanto. Elle offre son soutien inconditionnel à ce geste, symbolique tant il paraît vain dans le contexte juridique international ; sa notoriété permet alors d’entraîner dans l’aventureuse entreprise des personnalités des cinq continents et le 3 décembre 2015, en marge de la COP 21 qui se tient au Bourget, une conférence de presse lance le projet de l’International Monsanto Tribunal in The Hague[1]. Né de la colère de la société civile, le rêve rejoint la réalité.

De vrais professionnels du droit auditionnent et assurent la défense des témoins-victimes de l’entreprise multinationale. Il s’agit là aussi d’une représentation de la justice, d’une fiction aux forts accents réalistes. Mais la filiation s’arrête là. Ce n’est plus cette fois un sujet de cinéma, mais un « vrai-faux procès » mondialisé par l’image. Le Tribunal Monsanto qui siège à La Haye en octobre 2016 entend non seulement dénoncer un crime impuni mais encore contribuer à une réflexion internationale visant à identifier de nouvelles incriminations et inspirer, à terme, une réforme du droit international. La médiatisation de l’événement permet d’analyser discours et images et de mesurer, au delà des apparences, l’écart qui sépare ces deux initiatives ainsi que les systèmes de représentations qui sous tendent ces procès. Toutes deux en effet recourent au même dispositif pseudo-réaliste mais ne donnent pas lieu au même jeu de la fiction.

I) La mise en scène du procès : l’apparence de la réalité

D’inspiration civique, le geste n’a été rendu possible que par le relais artistique. Car si c’est par conviction que Marie-Monique Robin a accepté de participer une fois de plus à une action contre Monsanto, la dimension scénique du procès, comme mode de combat, a assurément pesé lourdement dans son engagement. L’idée de juger Monsanto devant un tribunal constitué ad hoc étant résolument cinématographique. Outre sa notoriété, Marie-Monique Robin offre son carnet d’adresses tant pour les soutiens au comité que pour les personnalités qui seront invitées à témoigner, qui pour la plupart ont été rencontrées à l’occasion du tournage[2]. Son expérience de réalisatrice rend donc l’entreprise possible. Le Tribunal a besoin d’un lieu pour siéger, de juges, d’avocats, de témoins et d’un chef d’accusation. La mise en scène réaliste est toutefois soutenue par un effort rhétorique.

  1. Le lieu

Comme pour le scénario d’Abderrahmane Sissako, le lieu a fait l’objet d’un choix scrupuleux et surtout symbolique. Le Tribunal Monsanto s’installe à La Haye, non loin du siège de la Cour pénale internationale. Ce choix a pour effet de renforcer la légitimité de cette instance civile et spontanée qui se place ainsi implicitement sous l’aile protectrice de son aînée ; sans compter qu’il favorise la confusion pour des esprits peu vigilants qui, spontanément et ne serait-ce que pour un court instant, pourraient croire à la tenue d’une véritable instance internationale. Les images renforcent cette impression. La vidéo de l’ouverture de la session présente la façade d’un bâtiment institutionnel – c’est en fait un établissement d’enseignement supérieur- qui n’est pas sans rappeler l’architecture la plus classique des Palais de justice : quelques marches pour y accéder, car la justice élève, les colonnes d’un temple, car la justice est sacrée.

Pour ajouter de la solennité à la manifestation, disposition et protocole sont respectés. Une table d’audience fait face à l’assistance, un pupitre tient lieu de barre et accueille les témoins. Un huissier annonce l’arrivée de la cour en ces mots : « Le tribunal. Please, stand up ! » L’assistance se lève ; les juges pénètrent alors dans la salle d’audience, chargés de leurs dossiers. Les greffiers, au nombre de deux, s’installent avec leur matériel d’enregistrement[3]. Cet ensemble d’indices visuels révèle la représentation mentale que l’on se fait communément d’un tribunal[4].

disposition des lieux

Arrivée des juges

les greffiers

Mais déjà d’autres indices viennent contrarier cette mise en scène. Le « procès » commence avec le propos préliminaire de Corinne Lepage, membre du comité d’organisation, qui prononce une allocation d’ouverture que l’on n’entendrait pas dans un tribunal où il n’est guère d’usage qu’une des parties au procès accueille l’assistance, remercie les juges de leur participation et explique la démarche autant que les résultats attendus. Explicitement destinés à la médiatisation de l’entreprise, ce discours crée dès l’origine, un hiatus. Le huis-clos du procès n’est pas respecté. L’ambiance est, sinon au spectacle, du moins à la manifestation publique, à ce qui s’annonce d’ailleurs comme une « journée historique ». Les chevalets qui portent les noms des magistrats, les bouteilles d’eau donnent plutôt à la scène l’allure d’un colloque universitaire. Rigoureusement interdits dans les prétoires, les applaudissements qui viennent clore les discours confirment l’impression d’un show ou d’une performance[5]. Comme dans le film, parmi le personnel non autorisé, mais requis pour l’expérience, des reporters qui filment le procès apparaissent parfois dans le champ, munis de perches et de caméras.

L’ambiance n’est guère à l’audience judiciaire. Faut-il dès lors compter sur les acteurs pour conférer une authenticité à ce tribunal ? Car moins que la matérialité de son siège, qui peut n’être ni permanent ni fixe, le tribunal se conçoit nécessairement comme un espace qui réunit ensemble deux parties en conflit et un tiers impartial.

Les acteurs

Afin d’inscrire son initiative dans la réalité, le collectif organise un procès conduit par des professionnels de la justice, juges et avocats qui assistent des parties, identifiées comme des personnes morales existantes et auditionnent des témoins réels, experts ou victimes.

 Les juges

Se rattachant à une définition moins matérielle qu’organique, qui fait des juges l’incarnation du tribunal, les discours comme les articles de presse qui présentent cette initiative ou en rendent compte, font de la participation de « vrais juges » l’indice le plus certain de l’existence d’un « vrai tribunal ».

Le Tribunal Monsanto est composé de cinq « juges ». Il est présidé par Françoise Tulkens qui a exercé pendant 14 ans les fonctions de juge à la CEDH, dont elle a été un temps vice-présidente et qui a ensuite, en 2012, été membre du panel consultatif des Nations-Unies sur les droits de l’homme au Kosovo. On trouve à ses côtés Dior Fall Sow, avocate sénégalaise, première femme nommée Procureure générale au Sénégal. Elle a été en outre consultante pour la Cour pénale internationale, avocate générale au Tribunal pénal international pour le Rwanda, ainsi que membre fondatrice et présidente d’honneur de l’Association des juristes sénégalais. Jorge Abraham Fernandez Souza, juge à la Cour des contentieux administratifs de la ville de Mexico a été aussi rapporteur au tribunal Russel sur la répression en Amérique latine. Enfin, Eleonora Lamm, de la Direction des droits humains à la Cour suprême de justice de Mendoza et Steven Shrybman, associé au cabinet juridique Goldblatt Partners LLP qui exerce ses fonctions d’avocat à Toronto et Ottawa. Dès lors, l’expression « vrais juges » mérite d’être nuancée. Bien que le choix se soit porté sur des « personnalités reconnues », « éminents spécialistes » et réunissant, au sens du Statut de Rome qui institue la Cour pénale Internationale, « les conditions requises dans leurs Etats respectifs pour l’exercice des plus hautes fonctions judiciaires », on soulignera tout d’abord que le terme « vrais » ne vise pas ici à désigner des magistrats professionnels. Seuls trois membres sur les cinq qui composent ce Tribunal appartiennent à cette catégorie. Encore que n’étant plus en activité, pour deux d’entre eux au moins, car un juge en activité ne peut siéger dans un tribunal citoyen « ce qui constituerait une sorte de conflit d’intérêts ». Toutefois, la redondance des expressions, « vrais magistrats », « vrais juges » dans les propos tenus par les membres du comité d’organisation, ne manque pas de produire la confusion dans la presse qui qualifie indistinctement les magistrats de ce Tribunal civique de « juges internationaux », ce qu’ils ne sont pas !

C’est essentiellement au titre d’experts que siègent ces derniers, apportant à cette manifestation leur connaissance du droit international autant que des arcanes de la justice pénale. Tireraient-ils alors essentiellement de leurs compétences leur légitimité de vrais juges ? C’est ce que sous-entend Marie-Monique Robin dans son discours de clôture : « Bien sûr, c’est nous qui vous avons conviés mais vous êtes de vrais juges, c’est à dire que vous connaissez le droit ». Sans doute, et le statut de Rome, s’inspirant plus de la tradition anglo-saxones en la matière que des pratiques continentales, le confirme, la connaissance du droit constitue-t-elle fréquemment une condition nécessaire à l’exercice des hautes fonctions judiciaires. Encore qu’on ait parfois, selon les époques ou les circonstances, privilégié d’autres compétences. Le système de l’élection des juges, pratiquée au moment de la Révolution française, ou aujourd’hui encore pour les conseils de prud’hommes repose moins sur la compétence juridique que sur le civisme ou le corporatisme. Mais si la connaissance du droit apporte un surcroît de légitimité dans l’exercice des fonctions de juge, elle n’a jamais suffit à faire le juge.

D’un point de vue strictement juridique, on estime aujourd’hui que c’est le respect du processus de désignation, prévu par les textes constitutionnels, conventionnels ou les usages, qui garantit au juge sa place de tiers impartial et lui confère sa véritable légitimité originelle. Le juge doit être institué –nommé ou élu- par une autorité légitime. Or le procédé de désignation adopté ici interroge. Car si dans son discours d’ouverture Corinne Lepage renouvelle sa confiance dans un « tribunal indépendant et impartial », on ne saurait oublier qu’il émane d’un comité de militants engagés, tous « opposants aux activités de Monsanto ». Ces éminents spécialistes ont été choisis pour leur expérience et leur réputation, mais c’est par conviction qu’ils ont accepté de participer à ce procès fictif. Ne peut-on craindre dès lors que ces « juges » soient tentés de confondre, en l’espèce, engagement citoyen et exercice professionnel ? La composition de ce Tribunal ne résulte pas de l’application de règles préétablies conçues comme des garanties d’indépendance et d’impartialité, qui sont aujourd’hui les principaux indicateurs d’une bonne justice mais il est composé ad hoc, en fonctions des investigations à conduire et des résultats attendus. Toutefois, qualifier de vrais, les juges ainsi désignés, suggère aussi que la société civile n’est pas moins garante de la démocratie qu’une autorité instituée. Bien au contraire, elle entend afficher sa capacité à composer, quand cela s’avère nécessaire, un tribunal présentant les mêmes garanties d’indépendance et d’impartialité. Elle peut, autant que l’Etat, instituer le juge comme tiers non partisan, qui soit en mesure, comme juge, de « mettre à distance la violence du conflit ». Elle rappelle ainsi qu’au cours de l’histoire et selon les cultures, la figure du juge est variable.

Tandis que dans le film Bamako, l’expertise des professionnels de la justice, juges et avocats, visait à dynamiser l’improvisation comme procédé de création artistique, dans le procès Monsanto, la même exigence repose sur un souci de réalisme et vise au renforcement de la légitimité d’une instance qui, en l’état du droit, en est dépourvue. Se fondant sur la capacité de l’expert à produire un savoir objectif, le comité affirme que le vrai juge est celui qui connaît le droit et qui est en capacité de le dire. Ainsi, la légitimité du tribunal s’enracinerait non pas dans la dimension purement institutionnelle de la fonction du juge, mais dans son aptitude à exercer un pouvoir de juridiction.

Le droit

 Le glissement s’opère aussi concernant le champ du droit. Le ressort essentiel de ce procès, son ancrage dans la réalité, consiste dans l’application rigoureuse du « droit réel », du « vrai droit international », qui s’entend non seulement des règles du droit international mais aussi des « mêmes méthodes que les cours existantes ». Fondée sur ce « vrai droit », l’entreprise serait donc légitime.

Ce n’est pas tant sur le corpus de règles que porte l’équivoque. Le Tribunal Monsanto entend fonder sa délibération sur les textes existants du droit international relatifs au droit à l’alimentation, au droit à un meilleur état de santé, au droit à la liberté d’expression, notamment celle de la recherche scientifique, le droit à un environnement sain[6] consacrés comme droits fondamentaux. Ces droits sont inscrits dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention relative aux droits de l’enfant, la Convention internationale sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes, ainsi que dans les principes directeurs des Nations-Unis relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme approuvés dans une résolution de juin 2011 par le Conseil des droits de l’homme. La réalité des principes, au sens de leur consécration dans de nombreux textes juridiques de portée nationale ou internationale, n’est donc pas en cause. Mais le droit ne s’entend pas seulement de l’énoncé de principes.

En se donnant pour mission de « vérifier si les activités de Monsanto sont en conformité avec les règles de droit telles qu’elles existent dans les instruments juridiques, essentiellement onusien », les juges se placent en marge du droit international tel qu’il s’applique aujourd’hui. Sans remettre aucunement en cause la pertinence de la démarche qui est, intellectuellement et idéologiquement, satisfaisante et peut conduire à des résultats éloquents, force est de constater qu’elle est précisément dépourvue de réalisme. En effet, ces principes déclarés de portée universelle ne s’appliquent pas en l’espèce, puisque aujourd’hui leur violation par une entreprise multinationale ne peut donner lieu qu’à une action civile, et suppose pour être portée sur la scène internationale, l’épuisement des voies de recours en interne. La Cour européenne des droits de l’homme qui siège à Strasbourg, peut en effet être saisie par toute personne physique, toute organisation non gouvernementale ou tout groupe de particuliers qui s’estime victime d’une violation de ses droits fondamentaux. Mais elle oppose des citoyens à leurs Etats, quand les décisions des juridictions nationales semblent aller à l’encontre des droits fondamentaux. L’arsenal juridique existant ne permet pas par ailleurs de saisir une juridiction pénale internationale pour une autre cause que le crime de guerre, le crime contre l’humanité, le génocide ou le crime d’agression. Aucune juridiction internationale existante n’est donc en mesure aujourd’hui de recevoir et d’instruire les plaintes portées par la société civile directement contre l’entreprise Monsanto. Le Tribunal Monsanto entend appliquer des principes existants, bien « réels » à un cas qui ne relève pas encore du champ de compétence des juridictions internationales. Dès lors il y a quelque contradiction à qualifier de réel, un droit qui ne peut pas, en l’espèce, être mis en œuvre et que le Tribunal se propose précisément de réformer. Ce sont d’ailleurs ces lacunes de l’arsenal onusien, et les inégalités qui en résultent, que la société civile vise à dénoncer, voire à combler momentanément, par l’organisation d’une instance parallèle. L’argument qui consiste à enraciner la démarche dans la réalité est ici, on le voit déplacé, puisqu’il s’agit au contraire de la transformer, en soulevant de manière inédite la question de la responsabilité des entreprises.

Enfin, les règles procédurales ne sont pas non plus rigoureusement respectées. Outre la confusion la plus complète qui plane sur le modèle dont le Tribunal Monsanto s’inspire, Cour pénale internationale ou Cour internationale de Justice, les principes généraux du droit de la procédure auxquels ils se réfèrent ne semblent pas scrupuleusement appliqués. Avoir pris la peine de « convoquer », par « acte extra-judiciaire », l’entreprise Monsanto devant ce tribunal fictif sans disposer de la force de coercition l’obligeant à comparaître, et déclarer que « la multinationale sera invitée à faire valoir ses arguments », qu’elle aura « en tant que défendeur … l’opportunité de répondre .. de mettre en doute la qualification juridique de ses comportements ainsi que de contester les demandes des victimes alléguées » ne suffit pas à assurer le caractère impérativement contradictoire du procès. D’une part parce que Monsanto a refusé de participer à ce qu’il qualifie de « farce » dans une lettre ouverte publiée deux jours avant le tenue du procès fictif ; d’autre part parce que le procès se fait à charge, le comité n’ayant pas, contrairement à ce qu’avait fait A. Sissako, requis des avocats professionnels assurant la défense de la firme internationale, pas plus que ne sont invités à s’exprimer aux audiences des témoins favorables aux activités de Monsanto. On soulignera ici comment la fiction cinématographique trouve sa force réaliste en s’émancipant des contraintes de la réalité tandis qu’à l’inverse, le Tribunal Monsanto, ne parvient pas à relever le défi du réalisme qu’il s’impose. Victime du carcan qu’il s’est lui même fixé, il prête alors aisément le flan aux critiques. Sans débat contradictoire, le procès perd une part de son intérêt et surtout de sa pertinence. Le juge en effet est tenu dans le cadre d’un procès, d’examiner la pluralité des points de vue « afin d’apercevoir un sens qui échappe au point de vue partiel et partial des acteurs ».

Les témoins

 Le Tribunal entend au cours de ces deux jours d’audience, 24 personnes venues « des cinq continents », qualifiées par la présidente elle-même de « témoins ». Elle distingue parmi eux, ceux qu’elles appelle les « témoins-experts de vie » qui sont venus rendre compte de leur expérience et surtout de leurs souffrances et les experts scientifiques et juridiques qui partagent leur savoir. Ces témoins ont été retenus par le comité d’organisation à l’issue d’une consultation citoyenne apparemment largement ouverte. Ce procédé laisse entendre que la partie demanderesse est la société civile représentée par le comité d’organisation et qu’elle produit « ses » témoins. Toutefois, en faisant état des 20 « plaignants » représentés par « un avocat expérimenté dans ce type d’affaire », le site du Tribunal Monsanto semble opérer une confusion entre les témoins et les victimes. Ce détail procédural serait-il mineur ? Il ne semble en rien entacher le procès. Car la parole des témoins-victimes, qui n’ont rien de fictif, puisqu’ils présentent de « vrais cas », constitue « le cœur essentiel du travail » et fait la force du Tribunal. Le procès Monsanto trouverait alors en partie sa légitimité comme dispositif permettant de libérer une parole arbitrairement contenue et longtemps étouffée. Le jugement devenant accessoire. Sur ce point, le Tribunal Monsanto rejoint très exactement le projet d’Abderrahmane Sissako.

L’ensemble de ces témoignages a pour objet de rassembler les preuves des préjudices subis, d’établir un lien de causalité avec les activités de la firme Monsanto afin d’éclairer le Tribunal sur leur impact. Outre des pratiques monopolistiques dans les pays en voie de développement qui menacent les équilibres économiques, des fermiers, des agriculteurs venus du monde entier dénoncent la toxicité des produits commercialisés par cette entreprise, ayant pu constater, suite à leur utilisation, la modification des sols et des écosystèmes. Des victimes, qui ne peuvent plus passer pour des cas isolés, tant leurs symptômes sont similaires et leurs cas localisés, souffrent de maladies graves. Des experts, des militants associatifs rendent compte des résultats de multiples études scientifiques établissant un lien de causalité entre l’utilisation de certains produits commercialisés par Monsanto et ces troubles pathologiques ou environnementaux. C’est à partir de ces témoignages que les juges délibéreront avant de se prononcer.

La « sentence »

La finalité elle-même de ce vrai-faux procès est ambiguë. En effet, la fonction de ce Tribunal « n’est pas de condamner au civil ou au pénal », mais les juges, nous dit-on, sont invités à « dire le droit », de manière à ce que la société civile dispose à l’issue du procès « d’une décision de magistrats ». Mais moins qu’une décision, terme qui implicitement renvoie à la décision de justice, le Tribunal rendra un « advisort opinion », c’est à dire un avis consultatif  qui « suivant les procédures de la Cour internationale de justice » comportera des constatations et des recommandations. C’est cette fois l’organe judiciaire des Nations Unies qui sert de modèle – assez peu pertinent en l’espèce, quand on connaît le champ d’action de celui-ci- au Tribunal Monsanto. On ne saurait toutefois confondre une procédure consultative et une procédure judiciaire, même si parfois un même organe est investi de cette double compétence. Dans le cadre d’un procès, le pouvoir de juridiction -étymologiquement juris dictio– du juge consiste certes à « dire le droit » mais dans l’intention de trancher un litige, de rendre la justice. Dire le droit dans un jugement, c’est proposer une solution juste fondée sur le droit mais aussi faire en sorte que le droit s’applique. En cela un avis ne saurait être tenu pour un jugement. Sans jugement, le procès se réduit à une expertise, fondée sur l’audition de témoins et d’experts et l’examen des règles de droit. L’avis rendu dans ces conditions peut n’être pas dépourvu d’autorité car la consultation a son importance dans un processus démocratique. Le comité espère d’ailleurs qu’il constitue un levier pour faire progresser le droit international des droits de l’homme grâce aux recommandations formulées auprès de la Cour pénale internationale et qu’il offre par ricochet, en droit interne, « des outils juridiques qui vont permettre à des avocats, à des juges d’intervenir », les victimes pouvant alors s’appuyer sur une décision « autorisée ». Car l’un des objectifs concrets de ce procès est que les victimes, fortes de cet avis autant que des rencontres qu’il aura permis, sortent de leur isolement et initient « dans leurs pays respectifs les actions nécessaires en se fondant sur les mêmes bases juridiques ». Mais cette absence de jugement nous invite à nous interroger sur la véritable nature de ce Tribunal.

La nature du Tribunal

Quoi qu’en disent et pensent les organisateurs, qu’est-ce qu’un tribunal qui ne rend pas de jugement ? Le jugement ne constitue t-il pas la mission d’un tribunal, l’issue attendue du procès ; l’absence de jugement n’interdit-elle pas de fait l’emploi du terme ? C’est précisément ce qui motive la position de la firme Monsanto ne reconnaissant pas dans cette « farce » l’existence d’un véritable tribunal. Les membres du comité d’organisation ont alors ressenti le besoin de se justifier, alléguant que ce terme générique supportait plusieurs définitions, sans prendre toutefois le soin de citer les fondements théoriques de cette allégation. Il est vrai que la question est difficile, car si la doctrine a beaucoup glosé sur la légitimité des juges, fort peu de travaux permettent de dégager une définition du Tribunal. Jouant de cette confusion, le Tribunal Monsanto propose sa propre définition, fluctuante elle-aussi nous allons le montrer, les orateurs se rattachant à des critères divers et parfois contradictoires.

Composé de « vrais juges » invités à dire le « vrai droit », ce tribunal n’en est pas moins pour Corinne Lepage une « tribunal virtuel » ; tandis que les mêmes indices permettent à Marie-Monique Robin de conclure à l’existence d’un « vrai tribunal ». Par souci de cohérence, F. Tulkens qui préside cette instance qui ne condamne ni ne juge, rattache sans hésitation cette initiative aux tribunaux d’opinion. Sans doute tranche t-elle ici une question discutée. Car le consensus ne semble pas parfaitement établi. Arnaud Apoteker en effet, membre du comité d’organisation ne l’entend pas ainsi. Il affirme tout au contraire que le comité n’a pas souhaité « réduire » l’expérience à « un tribunal d’opinion », donnant toutefois d’un tel tribunal une définition toute personnelle et des plus confuses : « Nous avons voulu que notre tribunal soit présidé par de vrais juges afin de fonder ses délibérations en droit et non sur une opinion, aussi légitime et généreuse soit elle. » C’est confondre le fondement de la décision -le droit- et sa nature -une opinion- et mêler dans un ensemble qui ne laisse pas d’interroger et qui semble bien rendre compte de toute l’ambiguïté de ce geste civique, légitimité et générosité !

La comparaison avec un tribunal d’opinion est pourtant habile. Elle permet de s’inscrire dans le prolongement du Tribunal Russell[7], premier du genre, et de résoudre par ricochet, à la manière de Jean-Paul Sartre qui l’avait adroitement examiné dans son discours inaugural, la question de la légitimité du Tribunal Monsanto. A savoir celle d’une instance qui n’entend pas se substituer à des institutions existantes, mais combler un vide juridictionnel, répondre à un besoin, en faisant appel pour l’occasion, face à l’inertie institutionnelle à une source de pouvoir tout aussi légitime, le peuple. « Véritable magistrature populaire », le tribunal Russell fondait de surcroît sa légitimité – d’où sa dénomination de tribunal d’opinion- sur son impuissance juridictionnelle, valorisant la dimension exclusivement pédagogique de son initiative, se félicitant de n’avoir ni à condamner ni à acquitter, mais à informer « les masses » des agissements de l’Etat américain au Vietnam, par le relais d’une forte médiatisation. La même idée anime Françoise Tulkens. Refusant de s’en tenir au symbolique, la présidente cherche une voie médiane entre un simple jugement moral et une condamnation judiciaire, qui en l’espèce ne peut exister. Rappelant fermement qu’un « tribunal ne fait pas de morale », elle affirme présider un « tribunal pédagogique ». L’opposition des formules est ici éclairante. Implicitement, la présidente du Tribunal Monsanto laisse entendre que, contrairement à la morale, la pédagogie entre dans le champ de la mission d’un tribunal ; mission qui en l’espèce consiste « à faire comprendre au public les impacts des activités de Monsanto ». La référence au Tribunal Russell est ici évidente.

Il apparaît ainsi que le Tribunal Monsanto s’entend d’une réunion dans un lieu privé, d’experts désignés par un groupe de militants chargés d’examiner, à partir de témoignages, la conformité des activités d’une entreprise aux principes du droit international afin de produire un avis éclairé, destiné à faire connaître au public autant qu’aux responsables politiques la nature et l’impact de ces activités agro-industrielles. Bien loin de la définition classique d’une juridiction, est-il pour autant illégitime ? Car dès qu’ils s’émancipent de toute contrainte institutionnelle, les membres du comité d’organisation retrouvent leur liberté de parole et surtout leur force créatrice. Leur détermination apparaît plus clairement quand ils évoquent un « tribunal citoyen consultatif », « un tribunal citoyen informel », « une mobilisation internationale de la société civile pour juger » afin de suppléer à l’inertie des juridictions officielles. Car sans doute ce Tribunal, si peu conforme, trouve t-il sa légitimité dans le fait que c’est la société civile qui le met en place » autant que dans la gravité d’un crime qu’il importe de dénoncer à défaut de pouvoir le juger

3. Le crime

 Moins qu’aboutir à un jugement, le Tribunal Monsanto vise à « ouvrir une brèche dans le mur de l’impunité », celle des entreprises transnationales et de leur dirigeants. En l’état du droit international, les activités de la firme Monsanto, dont le tribunal démontre les impacts nuisibles sur l’environnement et sur la santé des personnes, relèvent essentiellement des juridictions civiles et nationales. Les juges internationaux des droits de l’homme ont commencé, dans certaines régions à examiner, au titre de leurs compétences, les violations du droit de l’environnement. Les difficultés de la mise en œuvre de telles procédures, ainsi que la disparité des droits nationaux rend les poursuites rares et incertaines. Les cas restent isolés. La firme peut donc impunément continuer ses activités sans risque d’être inquiétée au titre des préjudices qu’elles génèrent. En instituant un tribunal international virtuel pour juger Monsanto non seulement pour « violation des droits humains » mais encore pour « crime contre l’humanité » et « crime de guerre », le comité organisateur espère « faire progresser le droit international en proposant de nouvelles idées comme par exemple, la responsabilités des entreprises en matière de droits de l’homme ». Derrière Monsanto, c’est l’ensemble du système agro-industriel qui est visé et par ce procès la société civile cherche l’exemplarité.

Considérant en effet que c’est l’humanité tout entière qui est mise en péril dès lors que des entreprises commercialisent de façon massive –aidées en cela par de puissants lobbyistes- des produits toxiques provoquant de graves malformations in-utero ou des maladies lourdement handicapantes dans les populations qui les utilisent où vivent à proximité des lieux de stockage ou d’épandage, considérant de surcroît les conséquences de ces activités sur les écosystèmes, à savoir : menace pour la biodiversité par la disparition d’espèces, appauvrissement des sols, production de gaz à effet de serre, le Tribunal Monsanto entend démontrer que les produits et les activités de la firme qu’il accuse tuent aujourd’hui massivement des individus, des animaux et des plantes et étend à plus long terme, ce crime aux générations à venir, par la destruction de leur environnement futur. C’est pourquoi il réclame que les violations des droits fondamentaux portant atteinte à la santé des personnes et à l’environnement qui jusqu’à présent ne relèvent pas d’une juridiction pénale, soient considérées comme des crimes et figurent à ce titre dans les incriminations de la cour pénale internationale, au titre de crime contre l’humanité. On sait que le droit pénal est d’interprétation stricte et que les textes actuels fondant la compétence de la CPI ne permettent pas cette extension. Toutefois, dans une société mondialisée qui a pris conscience de l’interdépendance des phénomènes environnementaux, il devient urgent de se doter d’instruments juridiques globaux. L’idée de la responsabilité pénale des acteurs non étatiques, particulièrement des entreprises qui ruinent « les conditions d’habitabilité de la Terre », s’impose.

Est ce une simple coïncidence ? La cour pénale internationale, quelques jours à peine avant la tenue de ce Tribunal civique, inscrit les crimes contre l’environnement dans son champ d’action[8]. Bien qu’encore timide, le lien est officiellement fait pour la première fois entre crime contre l’humanité et crime contre l’environnement. Désormais, les dirigeants ou employés d’entreprise ainsi que les membres de conseils d’administration peuvent être poursuivis pour les actes qu’ils ont commis contre l’environnement, même s’ils n’en sont que complices. Encore que ces poursuites ne pourront avoir lieu qu’à la demande des Etats et à la condition que ces crimes soient reconnus par les législations nationales.

Loin de s’en tenir aux crimes reconnus par le droit pénal international dont il s’agirait seulement d’étendre le domaine d’application, le tribunal Monsanto entend aussi faire la promotion auprès de l’opinion publique et des instances internationales d’un nouveau concept, « l’écocide » qui qualifierait les crimes contre l’écosystème. Les paroles des témoins et des experts en donnant chair à cette notion, essentiellement doctrinale à ce jour et encore confidentielle, doivent permettre de faire la démonstration pratique de sa pertinence.

Le concept d’écocide n’est pas inventé par le Tribunal Monsanto mais celui-ci offre une tribune à ses défenseurs. Nombre de juristes, universitaires et chercheurs, participent donc à ses travaux afin de vulgariser cette notion. L’écocide est en soi une véritable contribution à la réforme du droit pénal international, et donne un bel exemple de la collaboration entre la société civile et une doctrine innovante dans le processus de création du droit. Dès lors deux voies d’action sont possibles. La première, déjà ambitieuse, consiste à s’intégrer dans le cadre institutionnel existant et réformer le Statut de Rome « afin d’y inclure le crime d’écocide et de permettre la poursuite des personnes physiques et morales soupçonnées d’avoir commis ce crime ». On pourrait ainsi « demander au juge de se prononcer sur la nécessité de reconnaître un 5e crime contre la paix et la sécurité humaine ». Une telle réforme suppose de donner de l’écocide « une définition juridique précise ». C’est là l’un des défis de ce Tribunal. L’autre option, qui serait plus efficace compte tenu de la gravité et de la multiplicité des atteintes constatées, mais aussi moins réaliste, consiste à promouvoir la création d’un nouveau tribunal international, spécifiquement dédié aux questions environnementales. Voir l’avènement d’un vrai « tribunal pénal de l’environnement et de la santé », c’est là l’utopie du Tribunal Monsanto[9], qui compte sur l’agentivité de la fiction[10].

Pour citer ce billet : Nathalie Goedert, Le Tribunal Monsanto : un remake de « Bamako » ?, Billet mis en ligne le 5 avril 2017 sur imaj–Carnets de recherches en Analyse Juridique de l’IMage, hébergé sur hypotheses.org.

[1] http://fr.monsantotribunal.orgConférence de presse du 3 décembre 2015.

[2] Marie-Monique Robin dans ses conclusions, évoque les victimes qui sont venues témoigner : « Moi, je les connaissais par ailleurs parce que je les avais filmées dans leur pays d’origine ».

[3] Il s’agit de Marcos Orellana et de Chancia Plaine. F. Tulkens précise au moment de les remercier : « Des greffiers comme à la cour européenne des droits de l’homme, de grand professionnels qui aident à la rédaction des avis et des arrêts ».

[4] William Bourdon, qui par ailleurs jouait l’avocat de la société civile dans Bamako et plaide cette fois devant le Tribunal Monsanto n’hésite pas pour l’occasion à revêtir sa robe d’avocat.

[5] A titre de comparaison, on rappellera les propos du juge dans Bamako : « on n’applaudit pas s’il vous plaît ».

[6] Déclaration de Stockholm sur l’environnement humain, 1972 ; charte africaine de l’environnement de l’homme et des peuples, 1981.

[7] Le tribunal Russell est créé en 1966 à l’initiative de Lord Bertrand Russell afin d’examiner, en l’absence d’instances internationales, si les E. U. ne se sont pas rendus coupables de crimes de guerre au Vietnam.

[8] On doit cette innovation à l’initiative de la procureure Fatou Bensouda. Document de politique générale publié le 15 septembre 2016.

[9] Une idée déjà défendue par la doctrine. Voir Mireille Delmas-Marty , op. cit., p. 42 : « L’idéal serait de créer un Tribunal International de l’environnement, compétent à la fois pour les Etats et pour les entreprises ».

[10] Au sens que lui donne Philippe Descola, La fabrique des images. Visions du monde et formes de la représentation, Paris, Somogy et Musée du quai Branly, 2010.

Droit contre le mur

Le séminaire Justice, Images, Languages et Cultures (JILC) et l’Institut des Hautes Études sur la Justice (IHEJ ) ;

Attendu que :

Sylvia Preuss-Laussinotte, avocate au Barreau de Paris, Olive Martin, artiste plasticienne et Patrick Bernier, artiste plasticien, ont été pris en flagrant délit de dégradation d’un bâtiment historique, alors qu’ils attaquaient le mur nord de l’enceinte de la Saline Royale d’Arc-et-Senans, ensemble architectural reconnu Patrimoine mondial de l’humanité par l’Unesco en 1982, et propriété du Département du Doubs ;

Montés sur des échelles de bois, munis de marteaux et burins, ils avaient descellé le faitage en lauzes et les premières pierres du mur nord quand les services de police, intervenant rapidement, alertés grâce à la surveillance des réseaux sociaux sur lesquels avaient été postés des invitations à participer à une action artistique, les ont appréhendés à 17h36 ;

Ils n’ont opposé aucune résistance à leur arrestation. Ils contestent l’accusation de dégradation et déclarent : « en déposant ce mur, nous voulons réaliser un monument en mémoire aux familles tzi­ganes internées dans ces lieux entre septembre 1941 et août 43. Nous souhaitons mettre le site en confor­mité avec le droit à la sûreté, mais aussi avec les idées révisées de son architecte Claude Nicolas Ledoux et avec sa destination actuelle de Cité des utopies». ;

Ils étaient tous les trois vêtus de tee-shirts à l’effigie de la Saline Royale d’Arc-et-Senans ;

Étaient présents également plusieurs « spectateurs » ou « complices », presque tous membres ou sympathisants du groupe dit du JILC (Justice, Images, Langages et Cultures), qui avaient été prévenus de l’action, sans forcément en connaitre tous les détails. Parmi eux Joël Hubrecht, chercheur en droit, placé sous le statut de témoin assisté ;

Requièrent qu’il vous plaise informer l’affaire :

le vendredi 3 mars, à 18h précises

dans l’amphithéâtre de l’Institut Pratique du Journalisme (IPJ),

24 rue St Georges

75009

Peut-on rire de tout sur grand écran ?

Beaumarchais écrivait, dans le barbier de Séville, : « Je me presse d’être obligé de rire de tout, de peur d’être obligé d’en pleurer ». Ce sentiment d’urgence face au comique est celui qui nous saisit depuis quelques temps lorsque nous regardons les comédies françaises[1] qui font reposer l’humour sur les différences sociales, religieuses, sexuelles, ethniques (ou supposées telles). Oui, nous rions de manière immédiate. Cependant, dans un grand nombre d’hypothèses, le rire cède la place au malaise. Si bien que Beaumarchais cède la place à Gainsbourg : « Mieux vaut pleurer de rien que de rire de tout ». Continuer la lecture de Peut-on rire de tout sur grand écran ?

Au cinéma, Amour et Mariage font-ils bon ménage ?

Ce billet rend compte d'une communication « L’amour, le droit et le cinéma : regards croisés », faite le 14 avril 2016 à l'Université Jean Moulin Lyon 3 dans le cadre du colloque : "Amour et CEDH" organisé par l'association Habeas Corpus. Les actes seront prochainement publiés.

Interrogeons grâce au cinéma, le postulat largement répandu dans nos sociétés occidentales, au point de constituer désormais le fer de lance des réformes, selon lequel le mariage serait l’Institution de l’amour. Le sentiment en effet subordonne aujourd’hui largement le droit matrimonial. Mais amour et mariage font-ils bon ménage ?

 

Pour illustrer le propos, observons une scène tirée d’un chef d’œuvre du cinéma français, Casque d’or, film de Jacques Becker, tourné en 1952. Sans argument doctrinal, sans parole explicite, elle semble par le seul pouvoir de l’image sublimer le mariage d’amour et ainsi confirmer une pensée tenue pour classique selon laquelle le mariage serait ontologiquement la consécration du sentiment amoureux.

La séquence du mariage dans Casque d’or

 L’histoire se déroule à la Belle époque et évoque une rivalité amoureuse au sein d’une bande de voyous, les Apaches de Belleville. Manda, honnête Charpentier se laisse entraîner dans une rixe au cours de laquelle il tue le souteneur de Marie, fille de petite vertu dont il est aimé et amoureux. Celle-ci l’aide à trouver une planque à Joinville où elle le rejoint. Rien ne sépare plus alors les tourtereaux qui, encore éblouis du bonheur de leur première nuit, se promènent au village. Passant devant l’église, Marie entend de la musique et entre en entraînant Manda. C’est un mariage.

Si minutieuse qu’elle soit, la description de la séquence sélectionnée n’épargne pas au lecteur un effort d’imagination et de représentation ; elle est toutefois nécessaire à l’analyse. En moins de deux minutes, Jacques Becker s’exprime en trois mouvements. Le premier commence par un gros plan sur Manda et Marie qui entrent dans l’église. Marie relève, tel un voile, son châle sur ses cheveux ; dans un geste embarrassé, qui montre qu’il n’est pas familier des églises même s’il en connaît les usages, Manda se découvre. Se tenant par le bras, ils avancent côte à côte, au rythme de la musique sacrée, le regard tendu vers l’autel. Seuls quelques pas suffisent à rendre cette marche solennelle.

capture d'écran, Casque d'or, Jacques Becker.
capture d’écran, Casque d’or, Jacques Becker.

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Les petites guerres à l’écran. Médiation et conciliation dans Casus Belli d’Anne Lévy-Morelle (2014)

Dans Casus Belli, Anne Lévy-Morelle propose au spectateur de suivre les « sentiers de la paix » qu’arpentent quotidiennement le personnel d’un centre de médiation implanté à Ixelles en Belgique et le juge de paix Guy Rommel. Médiation et conciliation seront donc les deux pistes exploitées par la réalisatrice dans son travail sur les conflits banals. On pourrait s’interroger sur la pertinence du montage qui propose, comme côte à côte, les échanges ayant lieu au centre de médiation et les auditions du juge de paix mais la première scène du documentaire donne la clé de cette juxtaposition. Lors d’un entretien téléphonique avec une personne contactée dans le cadre de la résolution d’un conflit de voisinage, le médiateur propose une médiation alors même qu’une procédure devant le juge de paix est initiée. « ça n’empêche pas une médiation. Si la médiation marche, tant mieux. Sinon, la procédure judiciaire continue… » Nous comprenons ainsi le sous-titre du documentaire : il n’y a pas un mais plusieurs sentiers cheminant vers la paix. De même que les processus de réconciliation et de conciliation sont menés parallèlement, au quotidien, la réalisatrice ballade le spectateur entre le centre de médiation et la salle d’audience de la justice de paix. Cette alternance d’images permet de souligner les spécificités de ces deux processus de pacification des conflits qui ont pour point commun d’être désignés comme étant des modalités de la « justice alternative » (Carbonnier). Continuer la lecture de Les petites guerres à l’écran. Médiation et conciliation dans Casus Belli d’Anne Lévy-Morelle (2014)

Art contemporain et droit – Joachim Hamou, performing the law

Lors du colloque Performing the law qui se tenait à Paris les 2 et 3 décembre 2015, Joachim Hamou a présenté certains de ses travaux qui entrent en résonance avec le droit ou la justice. Réagissant à un débat qui avait suivi l’intervention précédente, il pose comme principe que le projet artistique ne se conçoit pas en marge du droit, c’est-à-dire comme essentiellement, naturellement différent ou comme restant étranger à toute implication ou répercussion sur le droit. L’art et le droit ne sont pas si hermétiques l’un par rapport à l’autre dans le sens où l’un et l’autre font partie de la vie contemporaine : le juriste n’est pas le seul « orfèvre du droit » pour reprendre ici la belle expression de Jean Gaudemet, employée dans Les naissances du droit. La performance artistique est alors aussi et surtout performativité, véritable modalité de penser le droit et donc, d’une certaine manière, de le fabriquer. A plus ou moins long terme, le projet artistique s’inscrit finalement dans l’histoire du droit, dès lors que l’artiste est promu acteur du droit par sa création, tout aussi juridique qu’artistique. Continuer la lecture de Art contemporain et droit – Joachim Hamou, performing the law

L’analyse juridique de l’image cinématographique

Ce billet est le résumé d’une communication faite lors de la rencontre « Image et Droit II » organisée à Rome les 4 et 5 décembre 2015 autour du thème « Les usages juridiques des images » par Naïma Ghermani et Caroline Michel d’Annoville. Les working papers de cette journée seront très prochainement en ligne sur le site du Crhipa de l’Université de Grenoble.

Si le cinéma a depuis peu fait son entrée dans les amphithéâtres des facultés de droit, c’est encore à des fins pédagogiques et au rang accessoire d’illustration d’un concept que le juriste français utilise l’image cinématographique. Bien que l’idée que l’on puisse tirer du cinéma, et plus particulièrement de la fiction cinématographique, un matériau de nature à éclairer la recherche ait déjà été investie par les sciences sociales, elle est encore largement inexploitée dans le paysage de la recherche juridique en France .

D’une part parce qu’en dépit des travaux du Doyen Carbonnier, une forme de positivisme semble attacher le juriste français aux sources formelles du droit et l’écarte d’un matériau qui n’est pas juridique par nature . S’il s’intéresse aux images, il s’en tient généralement à l’iconographie juridique, et presque exclusivement à une catégorie plus restreinte encore, celle de l’iconographie judiciaire . D’autre part parce que le cinéma n’occupe pas dans la pensée des juristes un rang équivalent aux autres arts. Considérée essentiellement comme un divertissement, la fiction cinématographique est disqualifiée en tant que source de connaissance juridique. La seule pensée qu’elle puisse avoir une fonction juridique, un impact sur la « vie du droit » est en soi iconoclaste.

Partant de l’hypothèse que le droit est une représentation et que l’image cinématographique se prête à l’analyse de la représentation du réel, nous faisons le pari que la fiction cinématographique produisant une image qui n’est pas juridique, ni par nature ni par destination, permet pourtant de voir le droit, de penser le droit et même de réformer le droit . Continuer la lecture de L’analyse juridique de l’image cinématographique

L’image du père-juge au cinéma. Autorité paternelle et sujétion civile dans Cherchez Hortense de Pascal Bonitzer

Ce billet reprend les éléments d’un article qui sera publié dans le courant de l’année 2015 dans les actes du colloque « La famille au cinéma » qui s’est tenu lors des VIe rencontres Droit et cinéma de l’Université de La Rochelle, 2013.

(Le producteur SBS Productions et le distributeur Le Pacte nous ont aimablement autorisé à mettre en ligne les photogrammes du film qui apparaissent dans ce billet)

 Depuis le « Roi patriarche » jusqu’au « père des peuples », le pouvoir politique a souvent fondé et trouvé sa légitimité en s’inspirant de l’organisation familiale. Sans doute parce que les rapports de parenté ont constitué les premiers liens classificatoires, distinguant non seulement les générations, les sexes mais précisant aussi les rapports d’autorité, voire de domination. L’organisation familiale a ainsi servi de modèle à l’organisation politique. L’analogie est classique et a donné lieu à de nombreux travaux. Mais il est assez rare de la voir apparaître sur les écrans de cinéma, surtout avec la subtilité de Pascal Bonitzer. Continuer la lecture de L’image du père-juge au cinéma. Autorité paternelle et sujétion civile dans Cherchez Hortense de Pascal Bonitzer

Légalité, moralité, fausse représentation du droit, vraie culture populaire… Les invités de mon père, Anne Le Ny, 2010.

Ce billet reprend quelques éléments d’une communication proposée dans le cadre des VIe Rencontres Droit et cinéma (Université de La Rochelle, 2013), intitulée « Droit positif et rémanences de l’ancien droit dans une chronique familiale au cinéma : Les invités de mon père d’Anne Le Ny (France, 2010) ». La communication fera l’objet d’une publication sous la forme d’un article dans les Actes du colloque qui paraîtront en 2015.

(TF1 droits audiovisuels nous a aimablement autorisé à mettre en ligne deux photogrammes du film. Le premier se trouve en « image à la une », le second dans le corps du texte)

Si le cinéma est un art, c’est aussi un médium de la réalité et à ce titre, une source de connaissance pour le juriste. Le film, comme l’œuvre littéraire, le chef d’œuvre pictural ou la pièce d’opéra, révèle le droit tel qu’il est vécu, subi ou ignoré par la société. Les niveaux de lecture sont pluriels : la représentation du droit est-elle fidèle à la règle telle qu’elle se trouve exprimée par les différentes sources du droit ? Il se peut que le droit apparaisse déformé. Déformé intentionnellement ou par erreur, déformé consciemment ou non, le droit au cinéma rend alors compte d’une réalité juridique autre que celle dont le juriste est familier. La représentation du droit peut aussi montrer un fonctionnement social en marge de la norme établie, ou permettre au juriste de rencontrer des pratiques et des mentalités plus anciennes qui constituent autant de preuves visibles d’une tradition juridique sous-jacente.

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Le western, film de guerre? Une hypothèse philosophique

 

Le western, film de guerre ?  Une hypothèse philosophique.

Le western, genre contraint, présente des lignes : deux chemins parallèles qui, contre toute logique, se rencontrent. Fuite ou poursuite, éléments naturels devenant personnages adjuvants ou hostiles, ruse, pièges, cache-cache, ronde des charriots sous l’attaque soudaine, tuniques bleues traversant des rivières ou retranchées dans un fort aussi solide qu’isolé, Indiens menaçant fondus dans le paysage ou figure d’émancipation, duel… Alternance de mouvements larges et de statisme, univers clos et univers infini, diversions amoureuses, les lignes finissent par se rencontrer et laisser la place, forcément, à un affrontement et des morts. À travers une question posée au western, celle de la présence cachée de la guerre sous le premier degré de l’histoire anecdotique racontée, on cherchera à savoir, moins ce que dit le western du cinéma que ce qu’il dit à la philosophie. En ce sens, le western engage à une théorie programmatique et constitue, aussi, un laboratoire pour la pensée politique. Continuer la lecture de Le western, film de guerre? Une hypothèse philosophique

Un code rouge à l’écran… La représentation de la loi dans Le Havre de Aki Kaurismaki

Dans le cadre d’un exercice imposé lors du colloque du Grimaj du 21 mai 2014 (« Regards croisés autour du film Le Havre de Aki Kaurismaki »), chaque spécialiste a dû isoler une séquence du film et en proposer l’analyse. L’exercice poursuit plusieurs objectifs qui n’ont pas tous été immédiatement atteints : tant le choix de la séquence que l’analyse qui s’en suit vont permettre d’identifier la différence des points de vue, la différence des outils conceptuels convoqués et ainsi permettre de mieux déterminer la complémentarité des disciplines : sociologie, histoire du droit, droit positif, sémiologie et/ou sémiotique. Il faudra expliquer comment s’est opérée la sélection, comprendre ce qui l’a guidée et en quoi ce choix peut être à la fois pertinent pour l’étude par discipline mais contraignant pour le chercheur et déterminant dans la portée des conclusions proposées. Par ailleurs, cet exercice a-t-il du sens ? Si certains chercheurs ont développé des concepts intéressants en limitant leur cadre de réflexion au microscopique, l’analyse séquentielle est-elle pertinente dans le cadre de notre démarche en analyse juridique de l’image ? Nous aurons l’occasion de revenir sur ces questionnements d’une part en confrontant et critiquant nos résultats individuels respectifs, d’autre part en initiant une réflexion commune sur nos méthodes et nos travaux. La première étape est donc de proposer une séquence et son analyse.

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La relativité de la frontière image fixe/image animée : de Phidias à Eisenstein

Mot d’accueil de Xavier Perrot, historien du droit, co-directeur de l’OMIJ (Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques) pour l’ouverture de la journée d’étude du 25 octobre 2013 « Analyse de l’image : jalons pour une méthodologie », dans le cadre du programme de recherche PRES LCP « Frontière(s) au cinéma ».

« Mes plus vifs remerciements vont aux organisateurs de cette journée (Nathalie Goedert, Ninon Maillard, Christophe Bonnotte, Stéphane Boiron) qui offrent l’occasion à l’équipe des historiens du droit de l’IAJ (Institut d’Anthropologie Juridique) au sein de l’OMIJ, de matérialiser un rêve déjà vieux, celui de développer à Limoges des recherches en iconologie juridique. Cela ne devait pas initialement passer par le cinéma, donc l’image animée, mais plutôt par l’image fixe ; l’effort épistémologique et méthodologique mené par le récent GRIMAJ (Groupe de recherche en analyse juridique de l’image) devrait montrer que la césure n’est pas antithétique et que cette « frontière » fixe/animée est à relativiser.

Je vais m’arrêter quelques instants sur ce problème, qui n’est peut être pas hors sujet, car il me donne l’occasion de saluer la mémoire de celui qui est à l’origine de ce rêve iconologique – avec Pascal Texier – visant à inscrire l’iconologie juridique dans les thématiques de recherche de l’IAJ : il s’agit de Jacques Phytilis, juriste de grand talent, passionné d’art (de peinture notamment), et dont l’immense culture (les Lettres, la musique, l’Histoire), lui avait fourni l’outillage intellectuel pour traiter des questions juridiques par l’image, à l’exemple d’un Panofsky dont il admirait les travaux. Cette passion donna de beaux textes qu’il qualifiait lui-même « d’iconographie historique de l’État » : citons en priorité, « De l’objet esthétique comme dérivé de l’exécution : la damnatio memoriae » ; « Portraits de Princes : quelques détails hors normes » ; ou encore « Couple, Images et Droit : regards iconoclastes ». Jacques Phytilis me fit travailler en son temps sur le problème de la nature juridique des objets d’art en exil ; il était en effet mentalement et physiquement travaillé pourrait-on dire par le démantèlement et le déplacement des frises du Parthénon et leur présentation au British Museum de Londres. Ses origines paternelles grecques certainement ! Je voudrais donc utiliser cet objet d’amour esthétique comme source d’inspiration pour dire quelques mots fragiles sur le thème du jour : « Analyse de l’image : jalons pour une méthodologie » dans le cadre du programme de recherche « Frontière(s) au cinéma ».

La frontière dont il sera question est celle, évoquée plus haut, du possible verrou méthodologique entre image fixe et image animée. Autant il peut sembler envisageable et pourquoi pas naturel pour le juriste d’interpréter l’image immobile – c’est le cas par exemple des miniatures médiévales et de la peinture classique – autant le champ d’interprétation juridique de l’image animée est, lui, largement boudé. Une courte rêverie sur l’objet « frise du Parthénon » me parait néanmoins offrir l’occasion de franchir cette frontière méthodologique.

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Analyse juridique de l’image – Jalons pour une méthodologie

Synthèse de la Journée d’études de Grimaj du 25 octobre 2013, organisée à Limoges par l’OMIJ dans le cadre du PRES LCP (Limousin-Charente-Poitou) « Frontière(s) au cinéma ».

Si l’iconologie juridique existe depuis longtemps, l’analyse juridique de l’image animée est plus rare, voire inexistante. Le projet vise dans un premier temps à former un groupe de travail pérenne pour établir progressivement une méthode d’analyse autour de concepts partagés, sinon communs. Il s’agit de mettre en place une équipe qui pourrait, à moyen terme, se réunir régulièrement sous la forme d’un séminaire afin de produire des travaux en analyse juridique de l’image. L’objectif est de saisir, à travers l’image, le droit et sa représentation. Le matériau peut être divers : images fixes, images animées, films d’animation, documentaire, images d’archives… La pluridisciplinarité du groupe a vocation à fournir à l’équipe une diversité d’angles de vue : sémiologique, sociologique, historique et juridique. A travers les contributions des différents spécialistes, les méthodes d’examen de l’image, les concepts servant l’analyse, les logiques sous-tendant le raisonnement, les interprétations proposées permettent à tous d’appréhender l’image projetée au prisme d’une grille de lecture spécifique et à chaque fois éclairante.

Première journée de travail :

Le groupe se réunit autour d’un thème particulier, à savoir « la frontière ». Chacun se présente avec un support imagé au choix et propose son analyse. La succession des interventions démontre à la fois l’intérêt de travailler ensemble mais aussi la disparité des angles de vue, des pistes exploitées, du vocabulaire, des méthodes et ipso facto des conclusions produites. Au fur et à mesure de la journée, des recoupements s’opèrent et des « ponts » entre les spécialités se construisent. Autour d’une préoccupation commune (la frontière) et d’un support commun (l’image), les analyses spécifiques à chaque discipline se révèlent complémentaires pour appréhender l’image dans sa globalité et pour lui donner sens. La sémiotique suppose un examen très précis des images, de leur montage, de leur cadre, de leur enchaînement, du fond comme de la forme.

Les nombreux extraits proposés par Sylvie Périneau sont à chaque fois littéralement disséqués : l’approche sémiotique permet de se saisir du travail de l’image et de déconstruire l’objet pour mieux en reconstruire le sens. Le vocabulaire utilisé est spécialisé sans être inutilisable par d’autres disciplines : ainsi la diégèse. Suite à la contribution de S. Périneau, un échange autour de la « grammaire » prouve que certains outils emportent, ou non, l’adhésion des spécialistes. Christophe Lamoureux fait une remarque d’importance : le maître d’œuvre du film, celui qui précisément opère ce travail d’image est un artiste et un acteur social. Par là-même, il faut aussi contextualiser le travail de l’image qui ne saurait se réduire à un examen clinique et logique, dépouillé de toute considération de contexte.

Pascal Texier propose une rétrospective de ce qui s’est fait en iconologie juridique avant de montrer ce que le juriste peut tirer de l’examen des images, ici fixes. Là encore, la méthode d’analyse s’appuie sur une série, sur un corpus. Des informations précieuses sur le droit, sur les institutions découlent de l’examen systématique des images médiévales (sceaux, miniatures mais aussi tableaux, tympans ou chapiteaux d’église…). La compréhension du sens des images n’est qu’une première étape : l’analyse produit ensuite de la connaissance sur les procédures, les évolutions institutionnelles et même la chronologie. L’image n’est pas illustration, elle est source première de savoir.

Stéphane Boiron projette des photographies de Land Art au groupe de travail. La question de la recherche du sens est ici primordiale car l’image est porteuse d’un message. Le lieu, l’auteur, la date renseignent sur l’intention première de l’artiste. L’étude des images artistiques dans une démarche politique est intéressante : elle rappelle que l’image peut être vecteur d’un propos. Ici, l’œuvre artistique matérialise le concept de frontière. L’art peut donc faire visualiser, concrétiser, donner à voir l’immatériel, l’insaisissable, l’invisible.

L’intervention de Pascal Plas autour des images des procès internationaux établit la nécessité de réunir des chercheurs capables d’analyser ces images juridiques. L’exemple de Nuremberg est édifiant : 2h de film diffusé sur 40 heures produites alors que le procès a duré plusieurs mois. La vérité peut-elle provenir d’images lorsque l’image est fausse ? La récolte des images en cours va nécessiter un classement, une indexation et à moyen terme une analyse. Pascal Texier et Christophe Lamoureux réagissent sur cette image de procès, notamment aux Etats-Unis. Le premier pour souligner que l’image du procès ne peut se comprendre qu’au regard de la procédure, le second pour insister sur le statut culturel de l’image et sur sa place particulière dans la construction de la mémoire. L’ensemble de ces échanges permet d’établir que l’analyse de l’image est nécessaire au regard de la place que celle-ci prend dans le domaine de la preuve par exemple, et que cette analyse doit être globale : juridique, sociologique, sémiologique.

Christophe Lamoureux a choisi un film de fiction (Heaven’s gate de Michael Cimino) pour démontrer que le matériau cinématographique est précieux, voire irremplaçable, pour le sociologue. Il souligne un point fondamental : l’image cinématographique n’est pas seule en cause, il faut aussi considérer sa réception pour appréhender sa valeur sociologique. Le film, proposé et visionné, devient un matériau ayant valeur de donnée ethnographique. Le film doit ainsi être considéré dans sa réalisation, dans son scénario, dans son genre, dans son époque, dans sa réception pour être pleinement signifiant d’un point de vue sociologique. Alors même que le film n’ambitionne pas de présenter une vérité historique, il est porteur d’une autre vérité qui lui échappe et que seule l’analyse, ici sociologique, peut révéler.

Asal Bagheri-Griffaton expose sa méthode de travail et ses outils d’analyse. A l’appui de deux films autour du thème proposé, elle explique la recherche d’indices convergents qui constitue l’analyse systémique, préalable à l’analyse interprétative. Ce modèle en deux temps permet de travailler l’image comme un texte à partir des signes linguistique ou iconique dont A. Bagheri propose une typologie (iconique, scénique, technique, sonore).

A l’issue de ces échanges, il est apparu que l’approche pluridisciplinaire pouvait préciser le concept de frontière par le recours à ses représentations. La journée a commencé par la contribution toute conceptuelle de Clarisse Siméant qui vise à définir juridiquement la frontière dans une dimension historique. Avant d’être une ligne, la frontière a été un front, une limite de zone d’autorité ou d’influence ou encore les confins du monde. L’objet possède une haute teneur symbolique puisque la frontière définit dans une certaine mesure le rapport à l’autre, souvent construit à partir d’une limite territoriale. La frontière est conçue comme point de contact avant de prendre le dessin d’une ligne de démarcation, qui sépare. Ainsi, la notion de frontière est déjà polymorphe puisqu’elle sépare et rapproche. La frontière évoque aussi les limites de l’autorité : on ébauche avec elle un espace politique. Cette conception triomphe au moment de la Révolution française dont on connaît le goût pour la ligne droite et le compas : découpage territorial en département et théorie des frontières naturelles.

En droit international, la frontière permet de désigner les points extrêmes de deux ordres juridiques (Virginie Saint-James). La frontière dessine un périmètre englobant : elle protège mais enferme aussi. Symboliquement, le franchissement de la frontière est plus important que la frontière elle-même. C’est d’ailleurs souvent à l’occasion de son franchissement que la frontière est évoquée au cinéma (Sylvie Périneau évoque les postes frontières, la douane, les contrôle divers et les moyens de locomotion employés pour passer les frontières qui représentent cette dernière à l’écran…) Elle donne lieu à un imaginaire fort qui incite au mouvement : dépasser la frontière, repousser les limites, transgresser aussi… La frontière accompagne souvent une idéologie conquérante, notamment à l’occasion de l’expansion sans fin des empires (romains, napoléoniens…)

Au-delà du thème examiné, ce sont surtout les questions de méthodologie qui ont occupé les débats :

– Sur la pertinence d’une séparation entre image fixe et image animée :

nos échanges ont fait la démonstration que nous pouvions évoquer ensemble ces deux dimensions iconographiques (Xavier Perrot a rappelé en introduction de la journée d’étude que les frises du Parthénon constituent le premier film script de l’histoire). Des méthodes spécifiques peuvent être dégagées mais les grandes lignes du traitement des images et surtout les résultats attendus de l’analyse restent communs.

– La question du langage est vite devenue centrale :

Chaque discipline a son langage ; le cinéma a son langage ; les images ont un langage : sémiologue, sociologue et juriste décryptent l’image tout en codant leurs analyses par un vocabulaire spécialisé. Il faut trouver un langage commun ou trouver des connexions entre les vocables, voire établir un langage spécifique pour l’analyse juridique de l’image. Les sémioticiens évoquent une démarche indicielle (les indices signifient) qui permet de reconstruire une grammaire, toutefois différente de celle de la langue.

– Le débat porte aussi sur la question du sens

Toute image doit-elle faire sens ? N’outrepasse t-on pas notre rôle en reconstruisant arbitrairement avec nos outils disciplinaires, le sens voire le message de l’image ? Comment trouver l’équilibre entre l’analyse qui éclaire un concept sans préjuger du sens initial de l’œuvre ? L’analyse juridique de l’image se démarque de la compréhension de l’image. Elle dépasse les intentions premières de la création de l’image pour, à l’appui d’une contextualisation et d’une déconstruction, offrir des éléments de connaissance sur un concept, une institution, une technique juridique, un événement historique. Dans certains cas, l’analyse de l’image conduit à des conclusions différentes de celles de l’historiographie commune. L’image doit être envisagée tant dans sa production que dans sa réception. Il est nécessaire de distinguer entre l’image produite et l’image reçue car on ne doit pas présupposer que le langage du créateur et le regard du récepteur ne font qu’un. Le sens voulu par le créateur ne sera pas forcément le sens perçu par le récepteur. L’image utilisée à fin de preuve ne constitue pas automatiquement une image de la vérité. Seule une analyse que l’on pourrait qualifier de scientifique peut tendre à déterminer le sens de l’image, sa teneur véritable.

L’image du procès, produite lors du procès ou issue de l’enregistrement de ce dernier, nécessite une analyse approfondie pour révéler sa part de vérité. Elle ne constitue pas, en elle-même, la vérité. De même, le cinéma peut relayer des idées fausses : il participe à la réécriture de l’histoire, voire à son écriture : il revisite les mythes, voire les fonde. Il est l’un des éléments de construction d’une culture sociale et juridique. L’identification traditionnelle de la nature des images entre documentaire et fiction s’avère insuffisante. Il y a parfois plus de réalité dans la fiction (Christophe Lamoureux le souligne pour Heaven’s gate : ce film traduit une réalité sociologique mieux que l’expert ne peut le faire), et plus de composition, de reconstruction dans le documentaire ou la production d’images d’archives (Pascal Plas l’a démontré au sujet du procès de Nuremberg). Il faut prendre au sérieux la médiation esthétique du cinéma (Sylvie Périneau a souligné que le cinéma est un langage) qui est en soi, un matériau social signifiant. La mise en forme de l’image, dès lors qu’elle est contextualisée, a autant de sens que le fond.

– La nécessité du corpus

Asal Bagheri et Pascal Texier ont souligné l’importance de travailler sur un corpus et non sur des objets isolés : Comment définir ce corpus, surtout quand il s’agit de cinéma. Plus largement et plus long terme, comment identifier, indexer un corpus, classer les films ?

La journée d’étude s’est terminée sur une discussion autour de la suite à donner aux rencontres du groupe. Il s’est avéré nécessaire de préciser les objectifs scientifiques de la démarche : qu’est-ce qu’une analyse juridique de l’image, qu’est-ce que l’analyse d’une image juridique, dans quelle mesure est-ce novateur et utile ? Il est urgent de dresser un état de la recherche, de préciser les termes employés (représentation, iconologie, iconographie, analyse juridique) et d’adapter les méthodes d’analyse de l’image afin d’une part de trouver une application spécifique aux images du droit (iconologie juridique) et d’autre part, de donner naissance à une analyse juridique des images.

consulter le programme de la journée d’étude : programme séminaire

Ninon Maillard et Nathalie Goedert pour Grimaj

Pour citer ce billet : Nathalie Goedert/Ninon Maillard, "Analyse juridique de l’image – Jalons pour une méthodologie," publié sur IMAJ, le 07/04/2014. Lien : http://imaj.hypotheses.org/74.

Justice archaïque ou justice tragique? La nature et la loi comme problème du western.

Les entrées en matière, dès lors qu’on va parler de cinéma dans un contexte qui n’est pas spécialement cinématographique, sont toujours compliquées ou rébarbatives. Nous n’avons pas de culture théorique enracinée dans des siècles de réflexion. Cela ouvre une grande liberté qu’il faut investir et que je vais utiliser pour asséner mes points de départ, que j’ai pour partie déjà évoqués ailleurs. D’un point de vue philosophique, les films assument une fonction réflexive et discursive fort intéressante, parce qu’elle est à la lisière de l’abstrait et du concret, parce qu’elle part du singulier pour éventuellement entraîner une portée universelle. Quant aux films proprement dits, par rapport aux autres arts et notamment  à la littérature,  ils sont spécifiquement  le support d’une possibilité logique  très  intéressante : ils peuvent  à la fois soutenir  une proposition  et son contraire  dans  la même image, le même plan, la même séquence, ou la même durée ; ils peuvent soutenir un énoncé contradictoire, ils ne sont pas soumis au principe de non-contradiction  (voire au principe d’identité). C’est ce point-là  qui m’intéresse  et qui fait que je parle de « filmosophie » : non pas  une pensée intellectuelle qui serait élaborée par le moyen des images animées (les réalisateurs  insistent le plus souvent  sur leur capacité technicienne),  mais une pensée qui est délivrée  par le  film lui-même, à l’intelligibilité non médiatisée, qui enrichit la philosophie. Je ne sais pas s’il y a un  rapport privilégié entre philosophie et cinéma — certains philosophes essaient de prouver cette  assertion — mais je pense qu’il y a une complémentarité  d’essence suscitée par l’opposition entre le  concept abstrait et la narration imagée. Embrasser en même temps philosophie et cinéma, c’est prendre à bras le corps le problème  ancien de la philosophie concernant  la séduction  des images,  les faux-semblants  des apparences,    et   faire   fonds   sur   l’incommensurabilité    première    entre la   sécheresse d’une démonstration discursive et  la  beauté  des  histoires  imagées-animées. C’est faire confiance à la dialectique des contraires. Continuer la lecture de Justice archaïque ou justice tragique? La nature et la loi comme problème du western.

Les univers juridiques de Star trek

Le 7 avril 2016, dans l’amphithéâtre de la faculté de droit de Limoges, et devant un public constitué principalement d’étudiants, Fabrice Defferrard et Barbara Villez ont répondu par l’affirmative à la question suivante : peut-on faire du droit en regardant la télé ?

Fabrice Defferrard est juriste pénaliste à l’Université de Reims. Il est aussi directeur de la collection « Droit et cinéma » aux éditions Mare et Martin qui développent par ailleurs les collections « Droit et littérature » et « Droit et sciences cognitives ». Il vient de publier, en 2015, un ouvrage très remarqué : Le droit selon star trek [1], pour lequel il a reçu le prix Olivier Debouzy qui vient chaque année récompenser une production juridique « décalée, originale ou subversive ».

Barbara Villez est professeure à la faculté de Lettres de l’Université Paris 8 où elle enseigne le droit et l’étude des médias. Elle dirige le JILC, groupe de recherche « Justices, images, langues, cultures ». Ses recherches portent plus spécifiquement sur la représentation de la justice par l’image et l’utilisation de la télévision comme outil de formation. Elle est l’auteure d’un ouvrage pionnier en la matière : Séries Télé : visions de la justice, paru aux PUF en 2005, un ouvrage qui s’intéresse aux représentations du système juridique à la télévision américaine et à leur rôle dans le développement d’une culture juridique chez les téléspectateurs français. Continuer la lecture de Les univers juridiques de Star trek

Voir, croire, savoir… L’image-preuve dans le procès de Radovan Karadžić (Dust breeding, Sarah Vanagt, 2013)

La condamnation de Radovan Karadžić à 40 ans de prison, prononcée par le tribunal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) de La Haye le 24 mars 2016 est l’occasion de revenir sur un documentaire dont le caractère hors normes permet au spectateur d’envisager ce procès de cinq années sous un angle inédit. Avec Dust breeding, produit en 2013 par le Centre vidéo de Bruxelles et Balthasar, la cinéaste Sarah Vanagt propose au public une œuvre inclassable qui relève à la fois du documentaire et de l’œuvre d’art contemporain. La cinéaste investit les locaux vides du tribunal, entre deux sessions, et utilise un certain nombre d’images : images produites lors du procès et image du procès lui-même.

Le montage final offre donc deux types d’images très différentes : certaines relèvent de la performance artistique, d’autres du documentaire. Les premières mettent ainsi Sarah Vanagt en scène, frottant au crayon gras une grande surface de papier sur les marches du hall du tribunal de La Haye ou filmant une feuille de papier ainsi crayonnée après l’avoir scotchée sur la chaise de l’accusé ou la vitre de la cabine des traducteurs. Le sens de l’œuvre se lit du fait même de cette hybridité, le montage de ces images suscitant, chez le spectateur, une réflexion sur le lieu et le temps de la justice, sur l’œuvre même de justice lorsqu’il faut revenir sur un crime passé, en rapporter la preuve, parfois via l’image… Je consacrerai mon étude à ce qu’une historienne du droit, spécialiste de l’analyse juridique de l’image, peut y voir. Continuer la lecture de Voir, croire, savoir… L’image-preuve dans le procès de Radovan Karadžić (Dust breeding, Sarah Vanagt, 2013)

Peut-on faire du droit en regardant la télé?

Le Grimaj invite Fabrice Defferrard et Barbara Villez pour en débattre. Rendez-vous le 7 avril 2016 à 14h, dans l'amphi 400C de la faculté de droit et de science politique de Limoges.
Fabrice Defferrard est l’auteur de l’ouvrage Le droit selon Star Trek (2014) et Barbara Villez est la spécialiste du droit dans les séries TV depuis Séries télé : visions de la justice (2005) et Law and order. New York Police judiciaire, la justice en prime time (2014). Tous deux seront le vendredi 7 avril à Limoges, invités par le GRIMAJ à discuter de droit et de télévision. Car c’est certainement via la télé que beaucoup d’entre nous ont vu un juge, un avocat en robe, une salle de tribunal… Que ce décor ou ces personnages soient dans l’espace ou sur terre, imaginés ou réels, sur l’Enterprise, à New York, en 2247 ou de nos jours ne change rien à la question : c’est l’image, c’est la représentation qui nous rend ces institutions familières… d’où l’intérêt de quelques compétences en analyse juridique de l’image.

Culture visuelle du territoire (II) : la frontière, passage et prison, dans Pépé le Moko

L'analyse de Pépé le Moko a fait l'objet d'un premier billet "Culture visuelle du territoire : Pépé le Moko et l'invention de la frontière", mis en ligne le 10 janvier 2016, qui s'intéresse à la frontière comme tracé et comme séparation... Mais dans le film de Duvivier, la frontière est multiforme. Elle se fond dans un escalier (frontière/passage) avant de se dresser devant le spectateur, telle une grille (frontière/prison).

La frontière / passage : l’escalier

L’escalier pourrait constituer à lui seul l’emblème de la Casbah, quartier escarpé qui s’est progressivement construit sur les collines d’Alger. La dénivellation est parfois tellement raide que les ruelles elles-mêmes sont en escalier. C’est d’ailleurs à cette image que se rapportent les principales descriptions littéraires de la Médina. Ce que le commentaire en voix off n’omet pas de rappeler, dès le début du film, en présentant la Casbah comme « un vaste escalier dont chaque terrasse est une marche qui descend vers la mer ». Cette représentation ne pouvait échapper à l’œil du cinéaste. Et Julien Duvivier s’empare du symbole pour le faire apparaître à l’écran. Un escalier reconstitué en studio et qui s’inspire directement des dessins originaux de Charles Brouty constitue alors les limites spatiales du film.

illustration de Charles Brouty dans Lucienne Favre, Tout l'inconnu de la Casbah d'Alger, Baconnier, 1933.
illustration de Charles Brouty dans Lucienne Favre, Tout l’inconnu de la Casbah d’Alger, Baconnier, 1933.

Car on ne nous montrera pratiquement rien de l’Alger moderne. Dans le film, l’escalier se double toutefois d’une autre signification : il devient un passage. Continuer la lecture de Culture visuelle du territoire (II) : la frontière, passage et prison, dans Pépé le Moko

Culture visuelle du territoire (I) : Pépé le Moko et l’invention de la frontière

A l'heure où le MuCem présente une exposition sur l'histoire et la construction du territoire algérien, nous livrons une réflexion sur la représentation de la frontière dans "Pépé le Moko" de Julien Duvivier (1937) qui montre une frontière invisible et indicible au cœur d'Alger. 

Ordinairement défini par les lignes qui le délimitent, le territoire est aussi, et la culture occidentale a tendance à trop souvent l’oublier, « un ensemble de représentations et de pratiques ». Il existe véritablement une culture visuelle du territoire que précisément le cinéma permet d’appréhender. L’exercice devient particulièrement stimulant quand l’image portée à l’écran ne correspond pas à la réalité physique mais révèle un imaginaire refoulé ou réprimé, interrogeant la notion de frontière. C’est assurément l’occasion qu’offre le film de Julien Duvivier, Pépé le Moko, porté à l’écran en 1937 et qui, s’inscrivant territorialement au sein de l’Empire français et occultant en apparence toute dimension politique de l’intrigue autre que sociale, évoque néanmoins, par le procédé cinématographique, l’invisible mais irréductible frontière qui sépare les hommes au sein même de cet empire colonial. Continuer la lecture de Culture visuelle du territoire (I) : Pépé le Moko et l’invention de la frontière

Douze hommes en colère – Architecture du secret du délibéré.

« Boy, how do ya like that ?… All right, who was it ? Come on ! I wanna know. »[1]

            Douze hommes en colère, film culte de Sidney Lumet sorti en 1957, met en scène un huis clos dans lequel douze jurés, parmi lesquels Henry Fonda (juré n° 8), doivent se prononcer quant à la culpabilité d’un jeune homme accusé de parricide. Ce huis clos par nature pourrait-on dire – dès que les jurés entrent dans la salle de délibéré on peut entendre la serrure de la pièce être verrouillée par le garde (incarné par James Kelly), l’un d’eux s’étonnant expressément que ce huis clos soit réel et non purement symbolique – se propose d’imaginer, car c’est bien le propre du secret que de susciter le fantasme, la manière dont se déroule un délibéré dans le cadre de la procédure pénale des Etats-Unis. En effet, aux Etats-Unis comme en France, le délibéré est secret. Le Conseil d’État y voit « un principe général du droit public français »[2] et la Cour de cassation un principe général du droit[3] faisant que le secret des délibérations doit demeurer permanent et s’impose ainsi même après que l’affaire a été jugée[4].

Jean-Pierre Dumas, définissant le terme « délibérer », synthétise d’une manière pertinente les enjeux portés par les échanges de ces douze hommes. Pour celui-ci, « délibérer, c’est examiner les différents aspects d’une question, en débattre, y réfléchir, afin de prendre une décision, de choisir une solution. (…) Délibérer, c’est aussi discuter, puis voter, à l’intérieur de ce collège »[5]. Continuer la lecture de Douze hommes en colère – Architecture du secret du délibéré.

carnets de recherches en Analyse Juridique de l’IMage