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« Ainsi que le relèvent les requérants, la fermeture au public des cinémas, théâtres et salles de spectacle porte une atteinte grave aux libertés fondamentales que constituent la liberté d’expression et la libre communication des idées, la liberté de création artistique, la liberté d’accès aux œuvres culturelles, la liberté d’entreprendre et la liberté du commerce et de l’industrie ainsi que le droit au libre exercice d’une profession…

L’administration fait valoir […] qu’il s’agit de lieux clos, à forte densité d’occupation, dans lesquels les personnes se retrouvent en contact prolongé […] Ces caractéristiques sont associées, selon elle, à un risque important de contamination… »

CE, 23 décembre 2020, procédure de référé pour demander la réouverture des salles de spectacle, des théâtres et des cinéma

carnets de recherches en Analyse Juridique de l’IMage

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