Communication de Luisa Brunori, chargée de recherches CNRS (Université de Lille, Centre d’Histoire Judiciaire UMR 8025), HDR en histoire du droit

La lettre de change a comme particularité d’être, certes représentation et support du droit, mais en même temps de constituer le droit même. La lettre de change serait ainsi une représentation « constitutive » du droit, lequel vit à travers l’acte même de la représentation et ne demande autre chose que sa représentation pour être exercé.

I – Les différentes formes de représentation-constitution du droit réalisées par l’activité commerciale des lettres de change sont riches d’enseignements sur une pratique juridique très sensible aux nécessités et aux usages de la vie marchande. Le petit format qui, depuis les origines médiévales, a caractérisé les documents constituant les lettres de change, ainsi que les formules utilisées et la graphie même, nous montrent une pratique de représentation très éloignée des formalités du droit civil et orientée vers une utilisation rapide ainsi qu’une circulation facile de ces supports. Toutefois, l’apparente aridité de la teneur des lettres de changes cache nombre de détails qui révèlent des acteurs économiques à l’avant-garde, très conscients d’eux -mêmes et capables d’anticiper l’abstraction juridique dont nous sommes les héritiers.

 II – Contrairement aux autres obligations naissant de la forme écrite, la représentation du droit se suffit à elle-même dans la lettre de change, se déliant complètement de tout autre élément extrinsèque.

C’est précisément ce rôle constitutif de la représentation du droit qui impose plusieurs conditions formelles (de représentation justement) requises sous peine de nullité. Tout au long de l’évolution de la lettre de change, ces conditions formelles de représentation se précisent et sont de plus en plus centrales, jusqu’à être qualifiées « d’ordre public » par les codifications modernes.