De l’arbitre au juge : prise de conscience de l’État et publicité des audiences

Communication de Franck Carpentier, titulaire d’un M2 d’histoire du droit et étudiant en M2 de droit public (Université Paris Sud)

« Not only must Justice be done ; it must also be seen to be done », (R. v. Sussex Justices, Ex parte McCarthy, 1924)

L’adage est célèbre et la pratique judiciaire semble en avoir parfaitement entériné le principe notamment sous l’impulsion de l’article 6§1 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales puisque la Cour affirme : « l’audience publique permet de protéger les justiciables contre une justice secrète échappant au contrôle du public. » (CEDH, 26 septembre 1995, Diennet c. France)

Pour autant, le principe de publicité des audiences ne doit pas être cantonné à un principe directeur permettant de réaliser le droit à un procès équitable.

En effet, affirmé dès l’antiquité grecque, il se perdra en même temps que le bas moyen-âge se terminera et connaîtra une redécouverte à la faveur de la fin de l’Ancien Régime avant d’être consacré pleinement par les révolutionnaires.

Cette évolution ne trouve sa pertinence que lorsque confrontée à la notion de Res Publica en tant que « prise de conscience juridique de ce qu’est l’État, au sens d’une personne morale de droit public. » (Jacques Bouineau)

Ainsi, il nous sera permis de démontrer, par l’analyse de la procédure judiciaire civile, notamment romano-canonique médiévale, que c’est lorsque ce principe rencontre la conscience de l’existence de la Res Publica que l’autorité investie de la capacité juridique de trancher le litige cesse d’être un arbitre pour devenir un juge.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

carnets de recherches en Analyse Juridique de l’IMage

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search