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« Compte-tenu notamment du rôle joué par les librairies dans la communication des idées et des opinions et de l’importance de la littérature pour la population, ces biens, s’ils ne peuvent être regardés comme des biens de première nécessité au même titre que les produits alimentaires ou les produits indispensables au maintien de l’activité économique elle-même, présentent un caractère essentiel qu’il convient de prendre en considération de manière particulière dans le cadre des mesures de confinement et de déconfinement liées à la crise sanitaire »

CE, Ordonnance du 13 novembre 2020, n°445883, 445886, 445899, M. Prats et autres, le juge des référés statuant…

carnets de recherches en Analyse Juridique de l’IMage

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